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La logique d'investissement en faveur du développement de l'hébergement des jeunes en alternance prévue dans la cadre du grand emprunt « doit permettre d'optimiser les dispositifs et solutions d'hébergement existants, dans toute leur diversité. Il s'agit de favoriser leur ouverture à la pluralité raisonnée des populations, au-delà des seuls jeunes en formation par alternance. C'est une condition d'ordre économique pour que l'élargissement de l'offre permis par l'emprunt national se rapproche d'environ 10 000 places supplémentaires, à mettre en regard des 60 000 places existantes. » Il s'agit là d'une des propositions formulées par le rapport de l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur l' « hébergement des jeunes en formation par alternance - Comment investir dans des solutions adéquates ? ». Daté du mois d'octobre 2010, le rapport vient d'être publié par la Documentation française.
Engager 250 millions d'euros afin de financer « une cinquantaine » d'opérations portant sur la création, l'extension ou la reconversion de CFA (centres de formation d'apprentis) ou d'organismes accueillant des contrats de professionnalisation, ainsi que 250 millions d'euros pour créer près de 15 000 nouvelles places d'hébergement pour les personnes en formation : tel est l'objet d'une convention entre l'État et la CDC (Caisse des dépôts et consignations) du 9 septembre 2010 relative au programme d'investissements d'avenir (action « investissement dans la formation en alternance »), publiée au Journal officiel du samedi 11 septembre 2010 (AEF n°260768). Ces enveloppes budgétaires financées dans le cadre du « Grand emprunt » (loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010) seront engagées à raison de 25 % par an entre 2011 et 2014. Les actions seront sélectionnées par des appels à projets compétitifs nationaux, l'ensemble de la procédure étant pilotée par la Caisse des dépôts qui assurera la gestion de deux fonds distincts (centres de formation / hébergement). La convention est conclue pour une durée de dix ans. Aucun projet ne sera financé par les seuls crédits de l'État.
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L'État compte sur un cofinancement de l'ordre de 330 millions d'euros dans le cadre du programme d'investissements d'avenir en faveur de la formation en alternance, financé à hauteur de 500 millions d'euros par l'emprunt national (AEF n°279698). C'est ce qui ressort de la présentation de la convention qui va être passée entre l'État et la CDC (Caisse des dépôts et consignations) pour la gestion de ces 500 millions d'euros. En effet, au-delà des 500 millions d'euros engagés par l'État en faveur de l'alternance, le « montant total de l'investissement prévisionnel avec l'effet de levier » est chiffré à 830 millions d'euros en intégrant les 330 millions d'euros de cofinancements sur lesquels table le gouvernement, sans faire référence aux régions qui assurent le pilotage des politiques d'apprentissage. Cette convention, au même titre que neuf autres, a été validée par le deuxième comité interministériel sur les dépenses d'avenir qui s'est tenu mercredi 21 juillet 2010, sous la présidence du Premier ministre. À cette occasion, François Fillon a demandé que tous les appels à projets prévus dans le cadre du programme d'investissements d'avenir sur 2010-2012 « soient lancés d'ici à la fin de l'année ».
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250 millions d'euros pour développer et améliorer l'appareil de formation en alternance et 250 millions d'euros pour développer l'offre de logement (+18 000 places) en faveur des jeunes inscrits dans ces voies de formation, principalement les apprentis : c'est ce que prévoit le premier PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2010 présenté en Conseil des ministres, mercredi 20 janvier 2010 (AEF n°277539). Financée grâce au grand emprunt dont le PLFR détermine les modalités de dépenses, cette enveloppe de 500 millions d'euros sera gérée par la CDC (Caisse des dépôts et consignations). « Un contrat avec l'État indiquera les modalités d'utilisation des fonds et le processus et les critères de sélection des projets, la forme des financements, les modalités de suivi et d'utilisation des fonds et les modalités d'évaluation des projets », précise Bercy.
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500 millions d'euros : c'est le montant que le gouvernement compte consacrer au soutien à la formation en apprentissage, dans le cadre de l'emprunt national dont Nicolas Sarkozy a présenté les lignes directrices lundi 14 décembre 2009. Ces crédits permettront à l'État de financer la rénovation et la construction de CFA (centre de formation d'apprentis), leur mise aux normes, l'adaptation des équipements pédagogiques aux évolutions technologiques et aux moyens de production existant dans les entreprises « Des solutions d'hébergement pour les jeunes » seront également financées dans ce cadre. Selon le président de la République, les 500 millions d'euros financés par l'emprunt seront investis dans l'appareil d'apprentissage « en complément des apports des entreprises, des partenaires sociaux et des collectivités locales ».
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