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L'USM (Union syndicale des magistrats) s'interroge dans son Livre blanc publié jeudi 25 novembre 2010 (AEF Sécurité globale n°254612) sur la « future sécurisation des juridictions et des personnels ». Le syndicat affirme que si la sécurité « n'est pas assurée en janvier prochain », il « n'hésitera pas à appeler à l'exercice du droit de retrait ». Il rappelle en effet que le ministre de l'Intérieur a annoncé en octobre 2010 « le retrait des services de police pour les escortes et la présence aux audiences » (AEF Sécurité globale n°258709). Ce retrait « intervient alors même que parallèlement les budgets ne permettent souvent plus de renouveler les contrats avec les sociétés privées de sécurité », précise l'USM. Ainsi, la question de la suppression de ces contrats se pose notamment dans les juridictions de Thionville et Sarreguemines, où leur coût est évalué à « 86 000 euros par an ».
« Cassiopée est, souvent, un outil de déstabilisation des juridictions et de dégradation des conditions d'exercice des personnels, qui se voient, à moyens réduits, contraints de résorber des stocks » de dossiers en attente induits par l'implantation de l'application informatique, « sans la moindre reconnaissance de leur ministère ». C'est la conclusion que tire l'USM (Union syndicale des magistrats), qui publie un Livre blanc dans lequel il décrit « l'état de la justice en France », jeudi 25 novembre 2010. « Sur le papier, cette application apparaît à terme comme une réelle modernisation de l'outil de travail des juridictions pénales, mais il y a loin de la théorie à la pratique », constate l'USM
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« Les transfèrements pénitentiaires seront progressivement pris en charge sur trois ans par le ministère de la Justice. Cela représente 1 200 emplois : 800 gendarmes et 400 policiers », affirme Brice Hortefeux lors de son audition à l'Assemblée nationale (1) sur le projet de loi de finances 2011 pour la mission « sécurité », mercredi 27 octobre 2010 (AEF Sécurité globale n°258709). Il précise que « grâce à l'achèvement de l'équipement des palais de justice en visioconférence, seuls 800 postes seront transférés au ministère de la Justice, dont 200 dès 2011. Le gain net pour le ministère de l'Intérieur sera donc de 400 emplois ». Au bout de trois ans, ces forces de l'ordre « pourront être totalement mobilisées par des missions opérationnelles. C'est une avancée majeure », souligne le ministre de l'Intérieur, qui indique que « les premiers effets se feront sentir dès le premier trimestre 2011 ». « Cela mettra fin à des désorganisations pénalisantes pour les services », affirme-t-il.
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La suppression des charges indues judiciaires pesant sur les forces de sécurité « suppose un transfert d'emplois et de masse salariale du ministère de l'Intérieur vers l'administration pénitentiaire », affirme Michèle Alliot-Marie lors de son audition par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale, mardi 19 octobre 2010 (AEF Sécurité globale n°258709). Entendue sur les crédits de la mission « justice » dans le projet de loi de finance 2011, la ministre précise que « désormais, hors les assises et les procès sensibles, la police des audiences sera assurée par la Chancellerie en même temps que la gestion des cellules. C'est une avancée importante. De la même façon, la Chancellerie assumera la responsabilité des transfèrements de personnes sous main de justice ». La mise en oeuvre de cette nouvelle organisation sera expérimentée « dans deux régions dès 2011, la totalité sera achevée dans les trois ans », précise-t-elle. Pour l'année 2011, elle affirme que 200 ETP (équivalent temps plein) sont transférés du ministère de l'Intérieur au ministère de la Justice. « Au total, nous avons un arbitrage qui porte sur 800 emplois et nous avons demandé à ce qu'il y ait 100 emplois supplémentaires qui puissent être rajoutés ».
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Le ministre de l'Intérieur lance une « OPA sur la pénitentiaire », affirme l'Ufap-Unsa (Union fédérale de l'administration pénitentiaire, majoritaire chez les surveillants), après l'annonce du « plan de suppression des charges indues judiciaires pesant sur les forces de sécurité » et de leur prise en charge progressive par le ministère de la Justice, mardi 5 octobre 2010. Ce plan prévoit « dès 2011, la prise en charge des escortes et transfèrements judiciaires, avec une expérimentation sur deux directions interrégionales dans le premier semestre », explique le syndicat, ajoutant que « ce basculement de missions aurait été négocié à hauteur de 800 emplois », selon la direction de l'Administration pénitentiaire, « alors qu'il y a plus de 3 000 policiers et gendarmes affectés à l'exercice de ces missions actuellement ». La CGT pénitentiaire rappelle que « 800 emplois sont annoncés en compensation sur trois ans, alors que le besoin est évalué à 3 000 ». Une note du ministère de l'Intérieur dévoilée par AEF Sécurité globale détaille les transferts de postes convenus avec la Chancellerie (AEF Sécurité globale n°258709).
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