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« La responsabilité climatique de l'UE ne s'arrête pas aux émissions de gaz à effet de serre qu'elle produit sur son territoire. Par ses importations, elle est responsable d'émissions ailleurs dans le monde qui remettent en cause tous les objectifs climatiques qu'elle s'est fixée », note Yannick Jadot, député européen (Groupe des verts, France) et auteur du rapport « Politiques commerciales internationales dans le cadre des impératifs dictés par les changements climatiques », adopté par le Parlement européen, jeudi 25 novembre 2010, par 504 voix contre 78. Cette résolution n'a pas valeur de loi. « Le rapport aurait pu être plus ambitieux si de trop nombreux conservatismes ne s'étaient coalisés pour maintenir le libre échange comme seul horizon européen. Mais c'est déjà un grand pas pour améliorer la cohérence entre le commerce et le climat, le rapport dont il est le rapporteur », ajoute Yannick Jadot.
Vingt-neuf entreprises européennes, toutes membres de Business Europe (1), emmenées par la coalition d'ONG The Climate Group, The Cambridge Programme for Sustainability Leadership et le WWF, appellent, jeudi 14 octobre 2010, l'Union européenne à « accroître son ambition en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 30 % d'ici 2020, par rapport au niveau de 1990 », « au nom des intérêts économiques européens ». Les ministres de l'Environnement des 27 États membres, réunis à Luxembourg, débattent le même jour du passage de l'objectif européen de -20 à -30 %, comme le prévoit le paquet européen climat-énergie de décembre 2008.
Jean-Louis Borloo, ministre français du Développement durable, Norbert Röttgen, ministre fédéral allemand de l'Environnement et Chris Huhne, ministre britannique de l'Environnement publient une tribune commune dans le quotidien « Le Monde », daté du 16 juillet 2010, affichant leur « volonté que l'UE s'engage sur un objectif de réduction de 30 % des émissions de CO2 ». « Esquiver la discussion sur les 30 % nous conduirait à un ralentissement dans notre course à la réduction des émissions de carbone », écrivent-ils. Cette tribune est également publiée en Allemagne dans la « Frankfurter Allgemeine Zeitung » et au Royaume-Uni dans le « Financial Time ». Dans le cadre du paquet européen énergie-climat de décembre 2008, l'UE s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici 2020, par rapport à 1990, voire 30 % en cas d'effort comparable des autres pays.
« Le passage de l'objectif européen à -30 %, si les autres pays mettent en place les promesses formulées dans le cadre de l'accord de Copenhague, aurait un impact limité en terme de fuites de carbone, à condition que les mesures existantes restent en place. » Voici une des principales conclusions de la communication de la Commission européenne, intitulée « Analyse des options pour le passage de l'objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre au delà de 20 % et évaluation des risques de fuites de carbone ». Ce texte, préparé par la commissaire à l'action climatique, Connie Hedegaard, et présenté le mercredi 26 mai 2010, répond à une demande du Conseil d'évaluer les risques de fuites de carbone et le coût du passage de l'objectif européen à -30 % d'ici 2020, comme le prévoit le paquet énergie-climat. Selon la procédure en vigueur au sein de l'UE, le Conseil européen, qui se réunira en juin puis en octobre, doit formuler des conclusions en réponse à une communication de la Commission européenne.
Les 27 États membres de l'UE ont approuvé, vendredi 18 septembre 2009, la liste des 164 secteurs industriels exposés à la concurrence et aux « fuites de carbone » à partir de 2013 dans le cadre du marché européen du carbone ETS (« emission trading scheme »). Ces industries recevront « une part plus importante de quotas gratuits » que les autres secteurs à partir de cette date. Cette décision sera adoptée par la Commission européenne avant la fin de l'année, après son examen par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Elle pourra être révisée par la Commission européenne selon l'accord obtenu à Copenhague en décembre 2009.