En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La Fnim (Fédération nationale indépendante des mutuelles) annonce, lundi 29 novembre 2010, l'adhésion d'une nouvelle mutuelle indépendante, la MOCF (Mutuelle des orphelins des chemins de fer) qui couvre environ 15 000 familles. Cette mutuelle, créée à la fin du 19e siècle et qui n'intervient pas dans le domaine de la santé, « apporte une aide matérielle et morale aux orphelins de cheminots » en versant des allocations à leur famille destinées à fournir des prestations annuelles ou ponctuelles, telles que des prêts d'honneur ou des dotations au mariage. L'adhésion à la MOCF est ouverte aux membres de la famille ou collatéraux des cheminots. « Nous sommes très sensibles à l'aide que peut nous apporter la fédération en matière de services, que ce soit l'accès à un cabinet d'actuaires, des conseils financiers pour effectuer de bons placements, des informations sur les grands dossiers d'actualité, que sont par exemple solvabilité 2 ou les réformes de fiscalité », explique Michel Certain, président de la MOCF.
« Les mesures gouvernementales risquent de se traduire par une hausse de 8 à 9 % des cotisations, à prévoir dès l'année prochaine » et les mutuelles ayant « quasiment toutes déjà déterminé » le montant de leurs cotisations pour 2011, nombre d'entre elles « ne seront pas en mesure de faire face » à la nouvelle taxe de 3,5 % prévue dans le PLF 2011 présenté ce jour, mercredi 29 septembre 2010. La directive européenne Solvabilité 2 (qui n'est pas encore en vigueur) va en effet imposer aux mutuelles de « réserver leur excédent pour leur solvabilité », ne laissant ainsi « aucune marge d'affectation en la matière ». C'est ce qu'indique la Fnim qui réagit au « nouveau projet de taxation des complémentaires santé ». Le gouvernement prévoit en effet d'assujettir à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (à un taux de 3,5 %) les contrats santé « solidaires et responsables ». La Fnim rappelle que ces contrats créés à l'occasion de la réforme de santé de 2004, « représentent depuis 2005, plus de 95 % des contrats de complémentaire santé ».
Réagissant pour l'AEF au projet de taxation des contrats complémentaires santé, Jean-Pierre Moreau, président de la Mutuelle nationale territoriale, estime que ces mesures prises pour financer la dette sociale sont « un emplâtre sur une jambe de bois. On ne veut pas s'attaquer au vrai problème qui est celui du financement de la protection sociale. En tout état de cause les mesures prises n'ont aucune chance de jouer structurellement sur le déficit ». Répondant, par ailleurs, aux ministres de l'Économie, Christine Lagarde, et du Budget, François Baroin, qui nient tout impact sur les assurés, il estime qu' « ils se moquent du monde ». Ce point de vue rejoint celui qu'exprime le président de la FFSA, Bernard Spitz dans le "Figaro" (édition du 2 septembre 2010) qui explique que « le jeu de la concurrence jouera entre les compagnies, mais que « la taxe sera forcément répercutée sur les assurés. C'est mécanique. L'Unocam qui réunit les professionnels de l'assurance maladie complémentaire avait proposé un plan de 3 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de santé. Ce sont des réformes structurelles de ce type qu'il faudrait mettre en place plutôt que d'augmenter les impôts ».
La Fnim (Fédération nationale indépendante des mutuelles) a signé hier, mercredi 16 décembre 2009 avec la CSCA (Chambre syndicale des courtiers d'assurance) une « charte des usages de l'assurance collective » rédigée par la CSCA et qui vise à renforcer les liens de la fédération avec les courtiers d'assurance et à « favoriser les échanges d'affaires ». La signature de ce texte découle de l'initiative de la mutuelle générale de la distribution, membre historique de la Fnim. Il s'agit notamment d'établir un code de bonnes pratiques entre les mutuelles adhérentes à la Fnim et les courtiers en prévoyant par exemple, que « les mutuelles s'interdisent de démarcher les prospects d'un courtier » ou, en sens inverse qu'un courtier « doit toujours appliquer un tarif identique pour le même produit si les mutuelles adhérentes à la Fnim le sollicitent ».
La Fnim annonce, mercredi 18 novembre 2009, que la Mutuelle des médecins rejoint ses rangs. Nicole Colonna de Leca, sa directrice, déclare avoir choisi d'adhérer à cette fédération pour ses « formations de grandes qualité », et pour les services qu'elle offre, comme « le logiciel de contrôle interne Valdys qui va nous permettre de répondre efficacement aux exigences de l'Acam ». Elle espère également « échanger avec d'autres mutuelles indépendantes pour mieux nous renforcer, pour continuer à exister de manière indépendante ».
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :