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Budget 2011 : le sénateur Aymeri de Montesquiou s'inquiète de la baisse des crédits de fonctionnement dans la police et la gendarmerie

« Un seuil a été atteint concernant les moyens de fonctionnement de la police et aller au-delà de ce plancher ferait désormais peser un risque sur le potentiel opérationnel de cette force », écrit le sénateur Aymeri de Montesquiou, membre de la commission des Finances, qui a validé sans modification les crédits de la mission « sécurité » du projet de loi de finances 2011, le 18 novembre 2010. L'examen des crédits de cette mission en séance publique a eu lieu au Sénat, lundi 29 novembre 2010. L'Assemblée nationale a voté le PLF en première lecture le 17 novembre 2010 (AEF Sécurité globale n°255375). « Dans un contexte budgétaire contraint, il faut souligner les efforts demandés au programme 'police nationale' sur ses dépenses de fonctionnement », insiste le sénateur du Gers (RDSE) dans son rapport.

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Sécurité publique

Aperçu de la dépêche Aperçu
Patrice Ribeiro (Synergie Officiers) espère des moyens de fonctionnement supplémentaires en 2011
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Projet de budget 2011 : stabilité des effectifs de gendarmes mais une capacité d'investissement en baisse (Jacques Mignaux, DGGN)

« Le plafond d'emplois pour la gendarmerie sera de 97 198 ETPT (équivalents temps plein travaillés). Par rapport à l'année précédente, la baisse est de 957 ETPT. Le volume de nos effectifs présents au 31 décembre 2010 sera cependant reconduit de manière quasiment identique au 31 décembre 2011 », détaille le directeur général de la gendarmerie nationale, le général Jacques Mignaux, mercredi 13 octobre 2010. Auditionné par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi de finances 2011, il indique qu'en « recrutant et en gérant au mieux [les] flux, la baisse ne sera que de 96 effectifs physiques (AEF Sécurité globale n°258305). Pour y parvenir, la gendarmerie recrutera 9 108 personnels, soit 377 officiers, 2 520 sous-officiers de gendarmerie, 207 sous-officiers du corps de soutien technique et administratif, 594 civils et 5 410 volontaires des armées ». Ces recrutements « viendront compenser la quasi-totalité des départs », souligne Jacques Mignaux. Le DGGN souhaite « sanctuariser les crédits de fonctionnement courant des unités », afin de « leur permettre d'assurer l'ensemble de leurs missions opérationnelles et ainsi de conserver le niveau de performance pour l'ensemble du programme en 2011 ».

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