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PTZ +, réforme de l'urbanisme et transparence des chiffres du logement : les priorités de Benoist Apparu pour 2011

« L'objectif est d'avoir un paquet global en 2011 avec le lancement du PTZ +, la réforme du droit de l'urbanisme et la mise en place de la transparence sur les statistiques du logement. » Ce sont les trois priorités affichées par Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement, lors d'une rencontre avec la presse, lundi 29 novembre 2010. Il explique par ailleurs que la renégociation du décret des emplois du 1 % logement ne devrait pas s'ouvrir formellement avant le début de l'année 2011, tandis que les consultations officielles sur le taux de centralisation du livret A et LDD (livret de développement durable) s'ouvrent à Bercy « la semaine prochaine ».

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Les pistes de réflexion du groupe de travail sur la modernisation des documents d'urbanisme évoquées au Congrès des maires

Simplification du droit de l'urbanisme, mise en oeuvre de la taxe d'aménagement, développement des Scot (schémas de cohérence territoriale) Grenelle. Ce sont les principaux thèmes abordés, jeudi 25 novembre 2010, au cours du débat « urbanisme de projet et Scot » organisé dans le cadre du 93e Congrès des maires à Paris. Les dispositions introduites par la loi Grenelle II concernant les Scot, à savoir leur généralisation à l'horizon 2017 et l'élargissement de leur portée, « conduisent à s'interroger sur leurs limites et leurs modes de gouvernance », expose Michel Heinrich, député-maire d'Épinal (PS, Vosges) et porte-parole de la Fédération nationale des Scot. « Elles vont également entraîner un besoin énorme d'information, d'aide à l'ingénierie et de suivi du dispositif », poursuit-il. En parallèle, la réforme du droit de l'urbanisme, lancée en juin dernier par le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, en vue de construire un « urbanisme de projet », appelle elle aussi des évolutions législatives et budgétaires, provoquant interrogations et inquiétudes des élus.

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Fiscalité de l'urbanisme : les principales dispositions du versement pour sous densité (avant-projet de réforme)

Création d'un VSD (versement pour sous densité) à compter du 1er janvier 2013 en lieu et place du VDPLD (versement pour dépassement du plafond local de densité) afin d'inverser la logique actuelle et de favoriser fiscalement la densité. C'est l'une des deux dispositions phares (1) de l'avant-projet de réforme de la fiscalité de l'urbanisme dont AEF Habitat et Urbanisme a eu copie, remis à Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, à la mi-septembre, par le groupe de travail installé en juin dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°265692). Ce texte, qui a fait l'objet d'une « large et véritable concertation », de l'avis de plusieurs participants, a vocation à être intégré au PLFR (projet de loi de finances rectificatif) pour 2010 qui sera voté à la fin de l'année. Une fois les décrets publiés au premier semestre 2011, la réforme pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2012. Le VSD sera perçu par les communes ou intercommunalités dotées d'un PLU (plan local d'urbanisme) ou d'un POS (plan d'occupation des sols) qui auront instauré un « seuil minimal de densité ».

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Fiscalité de l'urbanisme : les principales dispositions de la taxe d'aménagement (avant-projet de réforme)

Unification de six taxes d'urbanisme dans une nouvelle TA (taxe d'aménagement) à partir de 2013 qui sera perçue par la commune ou l'intercommunalité, par le conseil général et par la région Île-de-France. C'est l'une des deux dispositions phares (1) de l'avant-projet de réforme de la fiscalité de l'urbanisme dont AEF Habitat et Urbanisme a eu copie, remis à Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, à la mi-septembre, par le groupe de travail installé en juin dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°265692). Ce texte, qui a fait l'objet d'une « large et véritable concertation », de l'avis de plusieurs participants, a vocation à être intégré au PLFR (projet de loi de finances rectificatif) pour 2010 qui sera voté à la fin de l'année. Une fois les décrets publiés au premier semestre 2011, il pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2012. Les communes et intercommunalités pourront alors percevoir la TA avec un taux allant de 1 à 5 %. Néanmoins, lorsqu'une opération d'aménagement le nécessite, le taux d'imposition pourra aller jusqu'à 20 % entraînant alors la suppression de certaines participations financières acquittées par les constructeurs et aménageurs.

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Le Cnis préconise 27 mesures pour améliorer l'information statistique sur le logement et la construction (rapport)

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