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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°254457

Un relevé manuscrit des heures de travail par le salarié est suffisamment précis pour faire peser la charge de la preuve sur l'employeur

« En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 novembre 2004 qui sera mentionné dans le rapport annuel de la Cour. Dans le cas d'espèce, les « éléments suffisamment précis » consistaient en un décompte des horaires établis par le salarié. Cet arrêt confirme aussi que la faute grave ne peut être retenue dans le cadre d'un licenciement disciplinaire que si la rupture du contrat de travail intervient dans un « délai restreint ».

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