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Les rapports du CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) d'octobre 2009 et d'octobre 2010 « sont apparus comme ne prenant pas suffisamment en compte l'enjeu de compétitivité, au travers de formulations telles que 'les prélèvements obligatoires ne jouent qu'un rôle secondaire dans l'attractivité du territoire et la compétitivité des entreprises' ou d'un déficit d'approche économique des mesures fiscales envisagées », souligne le Medef dans son rapport « prélèvements obligatoires et compétitivité », rendu public, mardi 30 novembre 2010. Avec ce rapport rédigé sous la direction de Marie-Christine Coisne-Roquette, présidente de la commission Fiscalité des entreprises de l'organisation patronale, « le Medef souhaite apporter sa contribution sur les conséquences négatives du poids et de la structure de nos prélèvements obligatoires sur la croissance nationale et la dynamique des entreprises ».
« Nous sortons d'une vraie tourmente sociale, il serait utile pour nous, d'entendre le point de vue des syndicats et j'espère qu'ils écouteront les nôtres notamment sur les enjeux de compétitivité » des entreprises, déclare Laurence Parisot, présidente du Medef, mardi 16 novembre 2011, à l'occasion de sa conférence de presse mensuelle. « J'espère que les organisations syndicales vont accepter ma proposition de rencontres bilatérales », ajoute-t-elle. La veille, la présidente de l'organisation patronale a fait parvenir un courrier en ce sens, aux leaders des cinq organisations syndicales représentatives au niveau national interprofessionnel. « Je suis convaincue que nos organisations ont, ensemble, un rôle majeur à jouer dans l'élaboration et la mise en place de réformes destinées à améliorer l'emploi, la situation sociale et le développement des entreprises », écrit Laurence Parisot qui propose de fixer « un agenda social pour les deux années à venir ».
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« D'un point de vue structurel, [l'exonération de charges sur les heures supplémentaires et complémentaires] a des effets qui jouent en sens opposés : l'accroissement de la durée du travail incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes, ce qui a un impact négatif sur l'emploi, mais la réduction du coût du travail consécutif à l'allégement des prélèvements est en revanche favorable à l'emploi. L'effet global sur l'emploi est donc a priori ambigu », estime le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires), dans le rapport « entreprises et niches fiscales et sociales » présenté à la commission des Finances de l'Assemblée nationale, mercredi 6 octobre 2010. « Le régime social et fiscal des heures supplémentaires issu de la loi Tepa (Travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) a un coût évalué à 4,1 milliards d'euros. Bien qu'il faille tenir compte du contexte économique dans lequel il a été mis en œuvre, son efficience n'a pas encore été établie », déclare Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes et président du CPO.
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La création d'emplois dans le secteur de la restauration, en lien avec la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, s'élèverait à « environ 6 000 en cumulant l'effet de court et de long terme », selon le rapport du CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) rendu public mercredi 7 octobre 2009. Les professionnels de la restauration, dans le « contrat d'avenir » (AEF n°292845) qu'ils ont signé avec le gouvernement, s'engageaient sur la création de 40 000 emplois au total, dont 20 000 contrats d'alternance.
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