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« Avec près de 100 millions d'euros investis cette année encore, la recherche sur le sida demeure une priorité pour le gouvernement », déclare Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui réunit des chercheurs pour « faire un point sur les avancées des connaissances et les grands enjeux de la recherche sur le sida », lundi 29 novembre 2010, à la veille de la journée mondiale de lutte contre le sida. Sur ce budget, « 50 millions d'euros sont directement injectés dans le soutien aux projets de recherche », indique le ministère, qui rappelle que « la communauté des chercheurs représente environ 230 équipes travaillant totalement ou en partie sur le VIH-sida, soit environ 1 000 personnes qui se répartissent principalement entre l'Inserm, le CNRS, l'Institut Pasteur, l'IRD et les universités ». « À ce chiffre s'ajoutent 150 sites cliniques hospitaliers qui participent à la recherche clinique et thérapeutique », complète le ministère.
Au total, les crédits du programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » s'élèvent à 5,132 milliards d'euros CP (crédits de paiement) en 2011, contre 5,169 milliards en 2010, soit une diminution de 0,7 %. Il prévoit aussi des dépenses fiscales à hauteur de 2,105 milliards d'euros, essentiellement au titre du crédit impôt recherche. C'est ce que précise le PAP (projet annuel de performances) annexé au projet de loi de finances pour 2011, qui récapitule les crédits et les emplois demandés en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. Le document inclut une présentation de la programmation pluriannuelle des crédits de la mission sur la période 2011-2013. Selon cette prévision, les crédits de paiement du programme 172 devraient être de 5,109 milliards d'euros en 2012 et de 5,116 milliards d'euros en 2013.
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« La transformation du statut de l'ANRS (Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales) et l'intégration de celle-ci au sein de l'Inserm (…) a pour conséquence le renforcement du rôle de l'Inserm comme agence de moyens ». Telle est l'analyse du CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) dans un « avis » sur le projet de décret modifiant l'organisation et le fonctionnement de l'institut (AEF n°266472), adopté à la majorité (trois voix contre) mardi 28 septembre 2010. Dans cet avis, qui doit être prochainement rendu public et qu'AEF s'est procuré, le CSRT indique néanmoins qu'il « aurait souhaité avoir eu connaissance des projets d'arrêtés l'accompagnant ». Sur le fond, le conseil admet que l'intégration de l'ANRS à l'Inserm « contribue » à la « réduction du nombre des 'guichets' » accordant des financements sur programmes. « Toutefois, dans la logique de la politique menée depuis 2006, il aurait pu être envisagé de confier la mission d'agence de moyens de l'ANRS à l'ANR », signale le CSRT.
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La prochaine réunion du CTPC (Comité technique paritaire central) de l'Inserm, qui se tient vendredi 25 juin 2010, doit examiner pour avis un « projet de modification du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Inserm », indique à AEF le SNTRS-CGT, mardi 15 juin 2010. Parmi les modifications proposées à ce décret figure « la possibilité de créer des services ou agences qui, grâce à une formulation plus large, peuvent recouvrir des structures assez différentes », ainsi que l'explique le « rapport au Premier ministre » accompagnant le projet de décret modificatif, dans une version datée du 9 juin 2010. Dans l'immédiat, il s'agit d'assurer l'avenir du GIP ANRS (Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales), « dont la convention constitutive arrivait à échéance le 30 décembre 2009 », mais « qui a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2011 pour mener l'évolution nécessaire de la structure ». Le rapport indique que « la création d'une nouvelle structure rattachée à l'Inserm a été retenue ».
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