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L'OEB et Google signent un protocole d'accord sur la traduction des brevets, mardi 30 novembre 2010. L'OEB utilisera la technologie de traduction automatique de Google pour traduire les brevets dans les langues des 38 États membres de l'organisation européenne, « afin de permettre aux entreprises et aux individus à travers l'Europe de rechercher et découvrir plus facilement les brevets enregistrés dans les pays européens ». De son côté, Google aura accès à ces brevets traduits, ce qui lui permettra d'optimiser sa technologie de traduction automatique. Chaque année, 60 000 brevets sont délivrés par l'OEB, et elle reçoit 200 000 demandes. « Les premiers développements devraient être visibles pour le public au printemps 2011 dans cinq ou six langues (français, allemand, espagnol, suédois, italien et portugais) », indique Benoît Batistelli, président de l'OEB.
Le nombre de demandes de brevets européens remplies l'année dernière a « baissé pour la première fois en 20 ans », annonce l'OEB (Office européen des brevets), mardi 27 avril 2010, à l'occasion de la remise de son rapport annuel. En 2009, l'OEB a reçu environ 135 000 demandes, soit 8 % de moins qu'en 2008 (AEF n°300068 ). Avec une baisse de 11 %, le nombre de demandes issues des pays situés en dehors des 36 États membres de l'Organisation européenne des brevets est « plus nette », que celle issues des pays européens (-5 %). L'OEB souligne que le nombre de brevets accordés est aussi plus bas qu'en 2008 : 52 000, soit -13 %.
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On constate, au cours des dernières années, une « augmentation marquée des dépôts de brevets dans les technologies des énergies propres, comparée à ceux des technologies utilisant les énergies fossiles », indique l'OEB (organisation européenne des brevets), mercredi 25 novembre 2009. En dix ans depuis 1998, les demandes de brevets dans ce domaine ont « grimpé en moyenne de 6 % par an ». Elle pointe notamment une « croissance rapide pour les technologies de l'énergie éolienne, de l'énergie solaire photovoltaique (et non thermique), et de captage et stockage du CO2 » depuis la fin des années 1990. L'OEB, en partenariat avec l'Unep (programme environnement des Nations Unies) et l'ICTSD (centre international pour le commerce et le développement durable), s'est lancé dans une étude détaillée pour cartographier la croissance en éco-innovation depuis le protocole de Kyoto sur le changement climatique. L'étude examine le nombre de nouveaux brevets et les pratiques de licensing (concession de licences de brevets) dans ce secteur. L'objectif, d'après l'OEB, est d'avoir une « meilleure compréhension du rôle joué par les brevets dans le déploiement de ces technologies dans les pays en développement ».
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La présidence tchèque de l'Union européenne et l'OEB (Office européen des brevets) ont appelé à une « plus grande conscience de la propriété intellectuelle parmi les politiciens en Europe », d'autant plus en période de crise. Ils soulignent notamment que le monde académique est trop « déconnecté du système d'innovation », lors du Forum européen sur les brevets, qui se déroule à Prague du 28 au 20 avril 2009.
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"Cela fait 30 ans que l'on parle de brevet communautaire mais nous sommes tétanisés par la valeur juridique des traductions. Le projet stagne car il faut l'unanimité au Conseil européen mais l'Espagne, qui tient à sa langue, fait blocage", résume Alain Pompidou, ancien président de l'OEB (Office européen des brevets), invité de la conférence sur "l'actualité de la politique des brevets européens" du 26 mai 2008, organisée par le CSRT.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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