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Le Sénat a adopté, vendredi 26 novembre 2010 au soir, le budget de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » du PLF (projet de loi de finances) 2011. Les crédits de cette mission s'élèvent à 10,017 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 9,512 milliards d'euros en crédits de paiement. « Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, a insisté sur le fait que, conformément à la volonté du président de la République, ce budget est dédié à la mise en oeuvre concrète du Grenelle de l'environnement. Incluant les ressources extra-budgétaires, les moyens à la disposition de la ministre s'élèvent à plus de 27,3 milliards d'euros. », indique le ministère, mardi 30 novembre 2010. Le vote du Sénat sur le PLF 2011 est prévu pour le mardi 7 décembre 2010.
« Nous avons mis les moyens sur le programme 'risques' » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » du projet de loi de finances pour 2011, assure la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno, mardi 12 octobre 2010, lors de son audition par des députés réunis en commission élargie (1). L'occasion, notamment, de revenir sur le changement de périmètre des services déconcentrés du Meeddm (ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer). La Commission des finances débutera l'examen du PLF 2011 mercredi 13 octobre 2010. La mission « Écologie » comporte notamment les programmes « Prévention des risques », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ».
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Le gouvernement a mis en ligne mardi 5 octobre 2010 les annexes au projet de loi de finances pour 2011, décrivant mission par mission les PAP (projets annuels de performances) des programmes qui lui sont associés, c'est-à-dire les crédits et les emplois demandés pour 2011. Les crédits de paiements dévolus à la mission « Écologie, développement et aménagement durables » sont de 9,53 milliards d'euros pour 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°259124). Voici le détail des crédits de paiement pour chaque programme de cette mission, dans le domaine de l'environnement, des énergies et du développement durable (hors sécurité routière, météorologie, et information géographique et cartographique). Cette mission « rassemble une part importante des activités du ministère du Développement durable », précise le document en introduction.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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