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Budget 2011 : le Sénat adopte le budget de l'Éducation nationale et transfère 4 millions d'euros à l'enseignement privé

Le Sénat a voté le budget 2011 de la mission enseignement scolaire mercredi 1er décembre 2010 peu après 1 heure du matin, après avoir adopté un amendement transférant 4 millions d'euros à l'enseignement privé sous contrat (AEF n°254472). Ce transfert permettra le rétablissement 100 ETPT dans le privé, soit « 250 postes ». L'amendement a été adopté par 17 voix pour et 10 contre, et malgré l'avis défavorable du gouvernement et de la commission des finances. Ces crédits sont prélevés sur les crédits de titre 2 de l'action 1 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives » du programme « Soutien de la politique de l'Éducation nationale » vers les actions 2 « Enseignement élémentaire » et 3 « Enseignement en collège » du programme « Enseignement privé du premier et du second degré » pour 2 millions sur chacune de ses actions.

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