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« Il nous faut 1,4 milliard d'euros de trésorerie d'ici fin 2013 pour faire avancer les études selon le rythme prévu. » C'est ce qu'indiquent à AEF Habitat et Urbanisme, mardi 30 novembre 2010, les services de la SGP (Société du Grand Paris) qui ne souhaitent pas « commenter le travail des parlementaires », en ce qui concerne la décision du Sénat de financer la « bosse » de l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) en utilisant une partie des ressources prévues pour la SGP (AEF Habitat et Urbanisme n°254742).
Les sénateurs ont voté, contre l'avis du gouvernement, mercredi 24 novembre 2010, un article additionnel au PLF (projet de loi de finances) 2011 qui utilise les ressources que prévoyait d'accorder le gouvernement pour la Société du Grand Paris dans le PLFR (projet de loi de finances rectificative) 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°255218) pour financer l'Anru « sans peser excessivement sur les ressources des bailleurs sociaux ». Ils suivent ainsi la commission des Finances qui a voté, le 18 novembre dernier, une « solution globale pour le passage de la bosse de l'Anru, la péréquation financière entre HLM et le financement de la SGP (Société du Grand Paris) (AEF Habitat et Urbanisme n°255369). L'article ajouté par les sénateurs prévoit également « d'ajuster les modes de financement de la SGP afin d'obtenir un produit immédiat, plus sûr et moins perturbateur du fonctionnement normal du marché immobilier en Île-de-France ».
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Modernisation de la taxe sur les bureaux et création d'une TSE (taxe spéciale d'équipement) spécifique : ce sont les deux ressources pour financer la SGP (Société du Grand Paris) envisagées par l'article 15 du 4e PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2010, présenté mercredi 17 novembre 2010 en conseil des ministres. Créée par la loi du 3 juin 2010, la SGP a notamment pour mission d'assurer la réalisation et le financement du réseau de transport du métro Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°267071). « Des dotations publiques et des ressources fiscales pérennes doivent permettre d'assurer un financement équilibré entre les différents acteurs (particuliers, entreprises, etc), qui seront directement ou indirectement les bénéficiaires du nouveau réseau de transport », explique le ministère du Budget et des Comptes publics, précisant, dans l'exposé des motifs de l'article 15 du PLFR, que « ces ressources fiscales s'ajoutent aux quatre milliards d'euros de la dotation en capital qui seront mobilisés par l'État et apportés à la SGP au fur et à mesure du projet. »
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Les députés ont adopté sans modification, lundi 15 novembre 2010, les crédits de la mission « politique des territoires » inscrits au PLF (projet de loi de finances) pour 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°259264). Les rapporteurs n'ont présenté aucun amendement sur cette partie du texte qui porte en partie la SGP (Société du Grand Paris). Pour mémoire, les crédits de la mission « politique des territoires » diminuent de 12,8 % par rapport à 2010 avec 328 millions d'euros enCP (crédits de paiement) contre 376 millions d'euros dans la LFI (loi de finances initiale) 2010 (1). En l'état, les plafonds de la mission en CP s'élèvent à 347 millions en 2012 puis 325 millions en 2013, selon les documents budgétaires de Bercy. Pour 2011, 293 millions d'euros en CP sont inscrits pour l'impulsion et la coordination de la politique d'aménagement du territoire et 35 au nom des interventions territoriales de l'État.
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Les crédits de la mission « politique des territoires » inscrits au PLF (projet de loi de finances) 2011 diminuent de 12,8 % par rapport à 2010 avec 328 millions d'euros en crédits de paiement contre 376 millions d'euros dans la LFI (loi de finances initiale) 2010 (1). Les plafonds de la mission en CP s'élèveraient à 347 millions en 2012 puis 325 millions en 2013, selon les documents budgétaires rendus publics par Bercy mercredi 29 septembre 2010, jour de la présentation en Conseil des ministres du PLF 2011 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Pour 2011, 293 millions d'euros en CP sont inscrits pour l'impulsion et la coordination de la politique d'aménagement du territoire et 35 au nom des interventions territoriales de l'État.
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La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a été publiée au Journal officiel samedi 5 juin 2010. Adoptée dans le cadre de la procédure d'urgence le 26 mai par l'Assemblée nationale et le 27 mai par le Sénat, à l'issue d'une commission mixte paritaire, la loi était défendue par Christian Blanc, secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale. Le texte compte 36 articles répartis en six titres : élaboration et outils de mise en oeuvre du réseau de transport public du Grand Paris ; établissement public « Société du Grand Paris » ; réalisation et gestion du réseau de transport public du Grand Paris ; développement territorial et projets d'aménagement ; dispositions relatives au logement ; dispositions relatives à la création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay.
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« Une fois financé l'aménagement autour des nouvelles gares du métro automatique, la captation de la valorisation foncière pourrait permettre de participer au financement de la double boucle à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros, mais pas de plusieurs milliards », affirme Gilles Bouvelot, directeur général de l'EPF (Établissement public foncier) Île-de-France, interrogé par AEF Habitat et Urbanisme mercredi 24 mars 2010. Christian Blanc, le secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale, à l'origine du projet de « grand huit » dont le coût est estimé « entre 22 et 25 milliards d'euros sur quinze ans » par la RATP (AEF Habitat et Urbanisme n°274825), compte pourtant sur « les ressources liées à la plus-value foncière autour des gares ». Il expliquait ainsi aux « Échos » le 9 mars dernier, envisager de recourir « à un financement industriel du type de celui mis en place pour le Métropolitain de Paris. À partir d'une dotation en capital, la SGP (Société du Grand Paris) empruntera le complément sur quarante ans » et le remboursera grâce aux plus-values.
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