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Trois étages de rémunération des médecins libéraux, un nouveau statut juridique adapté aux maisons et pôles de santé, la suppression des contrats santé solidarité et des déclarations d'absence, un renforcement de la formation en médecine générale des étudiants : ce sont les principales annonces faites par le président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de sa visite, mercredi 1er décembre 2010, d'une maison de santé pluridisciplinaire à Orbec, commune de 2 500 habitants du Calvados. Ce déplacement fait suite à la remise par Élisabeth Hubert d'un rapport sur la médecine de proximité, le 26 novembre dernier, déclinant des propositions conjoncturelles et structurelles pour endiguer la désertification médicale et restaurer l'attractivité de la spécialité de médecine générale auprès des jeunes générations (AEF n°254634). Le président de la République a retenu plusieurs mesures du rapport et annonce que « les premières décisions seront prises avant la fin de l'année 2010 » puis dans le courant de l'année 2011. « la coercition ne marche pas, c'est l'incitation qui marche » assure Nicolas Sarkozy.
5 min de lectureLe rapport de la mission Hubert sur la médecine de proximité, remis vendredi 26 novembre 2010 au président de la République, trace les contours d'une réforme de la médecine de proximité pour les 10 prochaines années. La présidente de la Fnehad préconise d'une part des mesures structurelles de moyen et long terme, dont une diversification des modes de rémunération et une évolution du cadre d'exercice, et d'autre part des mesures conjoncturelles pour enrayer la désertification médicale de certains territoires, notamment des aides à l'installation. Elle ne préconise aucune forme de coercition, car à ses yeux, les mesures incitatives mises en oeuvre jusqu'ici ont été « trop éparses, mal ciblées et peu connues pour qu'il en soit déduit un échec ». « Agir en faveur de la médecine ambulatoire », c'est pour Élisabeth Hubert, « montrer aux médecins généralistes qu'ils ne sont pas les mal aimés de notre système de santé et que les mesures contraignantes adoptées dans la loi HPST n'ont été qu'un ‘incident de parcours' ». C'est aussi « en finir avec un sous-financement chronique de cette activité ». Ce rapport se présente comme « un tout » à mettre en oeuvre dans toute sa cohérence : « Si on ne prend qu'une seule mesure, on se plantera ! Et si les actes ne sont pas au rendez-vous très vite, la désertification médicale continuera », a-t-elle prévenu à la sortie de l'Élysée.
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Le président du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi HPST, le sénateur Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine), a rendu publiques, jeudi 4 novembre 2010 lors d'une conférence de presse au Sénat, les mesures qu'il espère voir votées par les sénateurs en décembre prochain dans le cadre du créneau d'initiative parlementaire réservé au groupe UMP. Mais d'ici là, certaines dispositions figurant dans les treize articles de cette proposition de loi pourraient être adoptées dans le cadre du PLFSS 2011. C'est le cas de l'assouplissement des conditions d'utilisation par les ARS de la part des crédits du FMESPP et du Fiqcs gérés régionalement. Si certaines modifications sont purement techniques, et destinées à réparer des « bugs » de la loi HPST selon le mot du sénateur Fourcade, d'autres ont une dimension plus nettement « politique » et visent à réconcilier une partie des professionnels de santé, notamment des médecins libéraux, avec les pouvoirs publics.
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Le tarif C de la consultation du généraliste sera fixée à 23 euros à compter de 2011, annonce Nicolas Sarkozy, vendredi 16 avril 2010, à l'occasion d'un déplacement à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), consacré à la médecine libérale. La revalorisation de l'acte du médecin généraliste, la lettre-clé C, à 23 euros, « correspond à la position de Bertrand Fragonard » et « sera inscrite dans le règlement arbitral », précise l'Élysée. En contrepartie, l'Élysée demande aux médecins d'être soucieux d'un « bon usage des soins et des prescriptions ». Le président de la République a par ailleurs jugé que la médecine générale était « reconnue depuis 2004 comme une spécialité universitaire » et que, en conséquence, les médecins généralistes pourraient choisir de coter CS « s'ils ont obtenu auprès de l'ordre des médecins la qualification de spécialiste en médecine générale ». Et ce, en dépit du jugement de la Cour de cassation du 8 avril 2010 (AEF n°271672), selon lequel les généralistes qualifiés ne pourraient pas coter CS. Sur le plan juridique, cette possibilité de coter CS relève d'une décision du directeur général de l'Uncam, et sa mise en oeuvre technique « sera examinée dans le cadre de la concertation sur la médecine de proximité », fait savoir l'Élysée.
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