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« La CSMF accueille avec satisfaction l'engagement du chef de l'État de mettre en place unerémunération à trois étages dont le 1er resterait le paiement à l'acte hiérarchisé en fonction ducontenu, le 2e comporterait un complément forfaitaire pour rémunérer certaines activités etcontraintes, et un 3e défini en fonction des objectifs de santé publique », réagit, mercredi 1er décembre, le président de la CSMF quelques heures après les déclarations de Nicolas Sarkozy concernant la médecine de proximité lors d'un déplacement dans le Calvados (AEF n°254241). La confédération des syndicats médicaux français regrette toutefois « l'absence de mesures en direction des spécialités cliniques sinistrées, autres que la médecine générale, et de la médecine spécialisée dans son ensemble ». Réclamant l'ouverture « immédiate » de négociations conventionnelles, Michel Chassang demande que la proposition de loi Fourcade « ne soit pas renvoyée au-delà des premières semaines de janvier » et annonce « une liste d'amendements destinés à enrichir la loi [loi HPST] qui mérite d'être complétée sur plusieurs points ».
Trois étages de rémunération des médecins libéraux, un nouveau statut juridique adapté aux maisons et pôles de santé, la suppression des contrats santé solidarité et des déclarations d'absence, un renforcement de la formation en médecine générale des étudiants : ce sont les principales annonces faites par le président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de sa visite, mercredi 1er décembre 2010, d'une maison de santé pluridisciplinaire à Orbec, commune de 2 500 habitants du Calvados. Ce déplacement fait suite à la remise par Élisabeth Hubert d'un rapport sur la médecine de proximité, le 26 novembre dernier, déclinant des propositions conjoncturelles et structurelles pour endiguer la désertification médicale et restaurer l'attractivité de la spécialité de médecine générale auprès des jeunes générations (AEF n°254634). Le président de la République a retenu plusieurs mesures du rapport et annonce que « les premières décisions seront prises avant la fin de l'année 2010 » puis dans le courant de l'année 2011. « la coercition ne marche pas, c'est l'incitation qui marche » assure Nicolas Sarkozy.
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« Si l'on fait un rapide calcul », en partant du principe qu'un généraliste effectue en moyenne 6 000 consultations par an, « pour pouvoir rémunérer 10 % de consultations à 60 euros » tout en respectant l'équilibre financier de l'assurance maladie, « il faudrait qu'un tiers des consultations soit rémunérées à un demi C ». C'est ce que déclare le directeur général de la Cnamts, Frédéric Van Roekeghem, interrogé à l'occasion d'un point presse de l'assurance maladie, mardi 30 novembre 2010, sur les récentes propositions du rapport d'Élisabeth Hubert relative à la rémunération des médecins. Dans son rapport sur la médecine de proximité, remis au président de la République vendredi 26 novembre dernier, l'ancienne ministre d'Alain Juppé souligne que si le paiement à l'acte demeure « adapté à une large part de l'activité » des médecins libéraux, il doit pour autant être revu. Elle estime qu'il « n'est plus possible de payer le même prix pour une consultation quelle qu'en soit la complexité et la durée » et suggère un « éventail de 4 ou 5 tarifications » d'un montant compris entre un demi-C et « 60 ou 70 euros ». Or Frédéric Van Roeckeghem estime que 10 % de consultations rémunérées à 60 euros représenterait un surcoût de 900 millions d'euros (1,2 point d'Ondam) pour l'assurance maladie.
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« Je ne crois pas à la fin du système libéral. Il faut dédramatiser un mode d'exercice qui est devenu source de réticences et d'inquiétudes. Mais les causes en sont conjoncturelles », a déclaré Élisabeth Hubert aux Échos conférences, jeudi 18 novembre 2010. La présidente de la Fnehad a présenté à cette occasion les grandes lignes de son rapport sur la médecine de proximité, réalisé après une mission de concertation débutée le 16 avril dernier et qui l'a amené à multiplier les rencontres et les visites de terrain. Elle présentera et diffusera ce rapport « dans les prochains jours » aux côtés du président de République. « Ce sera un élément important de la feuille de route du nouveau ministère de la Santé », a estimé la présidente de la Fnehad. Ce rapport comporte trois volets : un premier sur la formation médicale, un deuxième sur la coopération entre professionnels de santé et un troisième sur les nouveaux modes de rémunération.
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