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« Le Gouvernement a décidé de reconduire en 2010 l'attribution d'une aide exceptionnelle, dite 'prime de Noël', à certains bénéficiaires de minima sociaux, dont ceux de l'ASS (Allocation de solidarité spécifique), de la prime forfaitaire due aux bénéficiaires de l'ASS et de l'AER (Allocation équivalent retraite) », peut-on lire dans le rapport au Premier ministre d'un projet de décret qui sera soumis aux membres du prochain CNE (Conseil national de l'emploi), mardi 7 décembre 2010. Les montants de cette prime de Noël sont identiques à ceux appliqués l'an dernier, à savoir 152,45 euros pour les bénéficiaires de l'ASS ou de l'AER et 219,53 euros pour ceux bénéficiant encore de l'ASS à taux majoré (admis avant le 1er janvier 2004).
Le gouvernement a décidé de revaloriser le montant de l'ATA (allocation temporaire d'attente), de l'ASS (allocation spécifique de solidarité) et de l'AER (allocation équivalent retraite) de 1,2 %, à compter du 1er janvier 2010. C'est ce qu'indique le rapport au Premier ministre accompagnant un projet de décret qui sera examiné par les partenaires sociaux membre du CNE (Conseil national de l'emploi), mardi 8 décembre 2009. La revalorisation s'appuie sur « l'évolution des prix hors tabac » sera de 1,2 %.
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« La prime de Noël sera versée à l'ensemble des personnes pour lesquelles le RSA (Revenu de solidarité active) s'est substitué au RMI ou à l'API, c'est-à-dire aux personnes pour lesquelles le RSA constitue la totalité ou l'essentiel des revenus », indiquent le ministère du Travail et le haut commissaire aux Solidarités actives, dans un communiqué publié lundi 16 novembre 2009. Créée en 1998, la prime est reconduite en 2009 « dans des conditions tenant compte de la création du RSA depuis le 1er juin dernier » : elle concernera « pour la première fois » les mères isolées avec enfants vivant de l'API, qui « paradoxalement (…) n'avaient jamais le droit à ce complément de revenu ». Sont également concernés les chômeurs en fin de droits qui perçoivent l'ASS (allocation de solidarité spécifique) ou l'AER (allocation équivalent retraite).
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