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Les sénateurs adoptent en séance publique les crédits de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») à hauteur de 25,359 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 25,183 milliards d'euros en crédits de paiement, dans la nuit de mercredi 1er décembre à jeudi 2 décembre 2010. Sur proposition de Philippe Adnot (non inscrit, Aube), rapporteur spécial de la commission des Finances, 3,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, dédié au soutien des CCSTI (centres de culture scientifique, technique et industrielle) sont transférés du programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers le programme 186 « recherche culturelle et culture scientifique ».
« La contribution des organismes de recherche à l'effort budgétaire ne doit pas conduire à sanctionner les plus vertueux d'entre eux », estiment au nom de la commission de la Culture du Sénat Jean-Pierre Plancade (RDSE, Haute-Garonne) et Jean-Léonce Dupont (UC, Calvados), rapporteurs pour avis des crédits de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») dans le projet de loi de finances pour 2011, que la commission de la Culture examine mercredi 24 novembre 2010. La commission rend un avis favorable quant à leur adoption, mais se dit « préoccupé[e] par l'évolution des crédits alloués à l'IFP Énergies nouvelles ». « En effet, alors que cet Epic peut se targuer d'une gestion rigoureuse et d'une politique active de développement de ses ressources propres, l'effort budgétaire qui lui est demandé est supérieur au cadre général d'encadrement des dépenses de l'État. » En conséquence, la commission « invite le gouvernement à réviser la prévision de financement de cet organisme pour 2012 et 2013 ».
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La commission de la Culture du Sénat exprime « quelques préoccupations en matière de recherche » lors d'une réunion tenue mercredi 24 novembre 2010 pour examiner les crédits de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») dans le projet de loi de finances pour 2011, qu'elle propose néanmoins d'adopter. En particulier, la commission fait part de son « incompréhension des décisions concernant l'ANR (Agence nationale de la recherche) ». La commission rappelle que les crédits de l'agence « enregistreront une baisse de 68 millions d'euros » en 2011, descendant ainsi à 771,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, « soit une diminution de 8,1 %, sans compter l'impact du gel budgétaire ». « Or l'argument selon lequel une partie des projets que l'agence est conduite à financer viendrait 'doublonner' ceux prévus dans le cadre de l'emprunt national semble n'être que très partiellement recevable », écrivent dans leur avis les sénateurs Jean-Pierre Plancade (RDSE, Haute-Garonne) et Jean-Léonce Dupont (UC, Calvados), qui considèrent que « l'ANR ne doit pas servir de variable d'ajustement ».
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Le CSRT observe que l'accroissement des « moyens réels » des organismes de recherche « se réduit à + 32 millions d'euros » et que leur situation est « très contrastée, avec des moyens récurrents en très faible croissance (…) ou qui décroissent », indique-t-il dans un « avis » adopté vendredi 5 novembre 2010 sur le projet de budget de la Mires. « Au vu du poids croissant de la masse salariale, le conseil considère que le seuil critique est atteint pour un fonctionnement minimum des EPST et des Epic », qui « risque de se traduire par un appauvrissement réel de certains laboratoires, de certaines disciplines ou de certains projets engagés ». En outre, il « recommande à l'avenir de considérer une augmentation significative des dotations » des organismes.
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« Les treize programmes créés en LFR [loi de finances rectificative du 9 mars 2010] recouvrent 27 actions budgétaires différentes », mais « au final, le nombre des conventions publiées au 'Journal officiel' est légèrement supérieur, pour coïncider au plus près avec les différentes politiques et atteint 35. » C'est ce qu'indique le nouveau « jaune budgétaire » annexé au projet de loi de finances pour 2011, « relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir », rendu public jeudi 21 octobre 2010 (AEF n°257295). « 16 conventions ont été publiées au cours du mois de juillet, 5 au cours du mois d'août et les 14 autres seront publiées aux mois de septembre et octobre », détaille le document.
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La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 26 octobre 2010, un amendement du député UMP (Aveyron), Yves Censi, transférant, dans le cadre du PLF 2011, 3,7 M€ (millions d'euros) en AE et en CP du programme 187 « recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » (action « recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés ») vers le programme 142 « enseignement supérieur et recherche agricoles » (action « recherche, développement et transfert de technologie »). C'est le seul amendement adopté par les députés sur le volet « recherche » du PLF 2011 pour la Mires qui a été examiné par la commission élargie - autrement dit ouverte à tous les députés (AEF n°259235) - toute la matinée du 26 octobre. Dans la foulée, les commissions (finances, affaires économiques, affaires culturelles et éducation, développement durable et aménagement du territoire) se sont réunies pour adopter les crédits 2011 de la Mires et les éventuels amendements.
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Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit 1,374 milliard d'euros CP (crédits de paiement) pour le programme 190 « recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables », en augmentation de 6 % par rapport à 2010. C'est ce qu'indique le PAP (projet annuel de performances) annexé au projet de loi de finances, qui récapitule les crédits et les emplois demandés en les détaillant par programme, action, titre et catégorie. Fournissant une « programmation pluriannuelle », le document précise que les crédits de paiement du programme devraient être ramenés à 1,363 milliard d'euros en 2012 et à 1,352 milliard d'euros en 2013.
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