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« La France est en première ligne sur le sujet, à un moment historique où l'on cesse de se gargariser du mot 'volontarisme' : c'est le premier pays à avoir légiféré et son message régulateur est pris de plus en plus au sérieux », affirme Michel Doucin, ambassadeur français pour la bioéthique et la RSE. Dans une interview à AEF, il revient sur le forum européen multi-acteurs sur la RSE qui s'est tenu les 29 et 30 novembre 2010 à Bruxelles (L'AEF n°254458). Il rappelle les objectifs de ce forum et en évoque les moments forts.
Laszlo Andor, commissaire européen en charge de l'Emploi, des Affaires sociales et de l'Inclusion, appelle « toutes les personnes intéressées par la transparence en RSE, les droits de l'homme, la production et consommation responsable, l'investissement socialement responsable, et la RSE au niveau mondial » à « participer aux efforts de la Commission pour créer un cadre de politique de RSE nouveau et moderne », dans un discours d'ouverture du forum européen sur la RSE, organisé par la Commission européenne, les 29 et 30 novembre 2010. « Cet événement marque une étape importante pour la Commission européenne alors qu'elle avance dans les politiques de RSE », ajoute-t-il. Ce forum rassemble des représentants des parties prenantes principales, notamment des syndicats, des entreprises, des investisseurs, des ONG, des chercheurs et des gouvernements nationaux. Les six thème abordés sont la consommation responsable, l'investissement responsable, les liens entre la RSE et la compétitivité, la transparence et le reporting, les droits de l'homme, ainsi que la dimension mondiale de la RSE.
« La Commission européenne réfléchit à une directive encadrant ce qui existe déjà en matière de RSE, notamment la directive de 2005 sur le droit d'information des consommateurs ou bien la directive de 2003 sur la modernisation et l'actualisation des normes comptables », indique à AEF Michel Doucin, ambassadeur français pour la bioéthique et la RSE, mercredi 31 mars 2010. Il s'exprime au sujet de la conclusion des ateliers RSE de la Commission européenne sur les données ESG (environnementales, sociales et de gouvernance), à Palma de Majorque (Espagne), les 25 et 26 mars 2010. La DG (direction générale) de l'industrie et des entreprises de la Commission européenne a organisé, entre septembre 2009 et février 2010, une série de cinq ateliers (L'AEF n°276360). Entreprises, investisseurs, syndicats, pouvoirs publics et société civile y ont exposé leur point de vue à tour de rôle, pendant une journée. Ces ateliers ont pour but de faciliter une « meilleure coordination et communication entre les initiatives existantes dans le domaine de la diffusion des informations ESG ».
« Il y a un accord sur les problèmes mais pas sur les solutions. » C'est ce qu'indique David Grayson, directeur du Centre Doughty pour la responsabilité d'entreprise de l'école de management de Cranfield (Royaume-Uni), chargé d'animer la table ronde intitulée « Comment rendre les engagements multipartites plus efficaces et quels sont les besoins pour faire de l'Europe un pôle d'excellence en matière de RSE ? ». Cette table ronde clôturait le Forum européen multipartite sur la RSE, mardi 10 février 2009 (L'AEF n°306042).
Quelle est la pertinence de l'information RSE publiée ? À quels acteurs s'adresse-t-elle ? Telles sont les principales questions soulevées lors de la table ronde intitulée « Transparence et RSE : communiquer la performance environnementale, sociale et de gouvernance aux investisseurs, consommateurs, et citoyens », qui s'est tenue à Bruxelles dans le cadre du Forum multipartite sur la RSE, mardi 10 février 2009 (L'AEF n°306042). « L'information devrait être la même pour toutes les parties prenantes », résume Nicole Notat, présidente de l'agence de notation Vigeo, qui animait la table ronde. S'agissant de la question de la pertinence de l'information, elle considère que « le travail des agences de notation extra financière y répond en partie ».
« Le reporting RSE doit rester volontaire » et les services de la Commission européenne « ne feront pas de nouvelle proposition » dans un avenir proche. C'est ce qu'indique Günter Verheugen, le vice-président de la Commission européenne chargé des entreprises et de l'industrie, mardi 10 février 2009. Il intervenait en conclusion du Forum européen multipartite sur la RSE qui s'est déroulé à Bruxelles sous l'égide de la Commission européenne (L'AEF n°303790). Pour le commissaire européen, ce Forum est « le pilier principal » de la politique européenne en matière de RSE.