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Les sénateurs adoptent, dans la nuit du 1er au 2 décembre 2010, l'article 78 réformant le dispositif d'exonération des cotisations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes, à 179 voix pour et 139 voix contre sur un total de 336 votants, pour 318 suffrages exprimés. « Supprimer l'article 78 ; prolonger le dispositif de jeune entreprise innovante au-delà de huit ans ; préserver le dispositif en l'aménageant dans un sens plus favorable aux finances publiques », tels sont les principaux amendements rejetés par les sénateurs lors de l'examen de l'article 78 du projet de loi de finances 2011. Sur sept amendements déposés, quatre ont été retirés et trois rejetés. Pour rappel, les députés avaient déjà rejeté les amendements tentant de préserver les avantages consentis aux jeunes entreprises innovantes (AEF n°255968).
Les sénateurs adoptent en séance publique les crédits de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ») à hauteur de 25,359 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 25,183 milliards d'euros en crédits de paiement, dans la nuit de mercredi 1er décembre à jeudi 2 décembre 2010. Sur proposition de Philippe Adnot (non inscrit, Aube), rapporteur spécial de la commission des Finances, 3,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, dédié au soutien des CCSTI (centres de culture scientifique, technique et industrielle) sont transférés du programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » vers le programme 186 « recherche culturelle et culture scientifique ».
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« Nous étions partisans de prolonger le crédit impôt recherche en l'état et il est très dommageable qu'il n'y ait pas de pérennité fiscale », déclare à AEF Hugues Souparis, membre du comité directeur de Croissance Plus et membre de sa commission « recherche et innovation ». Sur la question de la suppression de la tranche à 5 % du CIR, votée par les sénateurs lundi 22 novembre 2010 (AEF n°254964), il indique que « les entreprises membres de Croissance Plus ne sont pas directement concernées par cette mesure, mais qu'en revanche, certaines PME qui interviennent dans les programmes de R&D de certains grands groupes en tant que sous-traitantes seront impactées de façon indirecte en ne bénéficiant plus de ces 5 % ». Il ajoute que le fait de « modifier les règles en cours de jeu est un signal négatif envoyé vers les grands groupes étrangers qui souhaiteraient installer des centres de recherche en France ».
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« Supprimer l'article 78 du projet de loi sur la réforme du dispositif d'exonération de cotisations sociales accordée aux JEI (jeunes entreprises innovantes) ; repousser à la cinquième année le principe de dégressivité initialement fixé par l'article à partir de la quatrième année ; maintenir le dispositif existant pour les jeunes entreprises innovantes déjà entrée dans le dispositif [lancé en 2004] ». Tels sont les principaux amendements rejetés par les députés, dans la nuit de mardi à mercredi 10 novembre 2010, lors de l'examen de l'article 78 du projet de loi de finances 2011. Cet article prévoit la modification du statut de JEI, et notamment « une diminution progressive des exonérations au cours de la vie de l'entreprise en instaurant une dégressivité entre la quatrième et la septième année suivant la création de l'établissement » (AEF n°258416).
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