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La thématique de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) de sociétés a pris une importance croissante au cours des dernières années. De plus en plus d'investisseurs utilisent directement ou indirectement cette référence dans leurs décisions d'investissement. Les sociétés de leur côté ont développé leur communication sur le sujet. Pour autant, l'AMF (Autorité des marchés financiers) estime que « ce mouvement devrait probablement s'accompagner d'un cadre général plus structuré », dans un rapport sur l'information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale mis en ligne jeudi 2 décembre 2010. Le rapport de l'AMF est placé sous l'angle de la transparence . En revanche, il n'est pas évaluatif quant au contenu de l'information publiée en la matière et ne concerne ni la qualité des données qui sont collectées et ni la façon dont elles sont agrégées pour constituer l'information synthétique qui est finalement publiée par les sociétés.
« Quand nos principes et nos normes sont plus stricts que la législation locale, nous appliquons le plus haut standard dans le domaine des droits de l'homme », affirme, le 25 novembre 2010, Christian Frutiger, directeur des affaires publiques de Nestlé, invité par le World Forum de l'entreprise responsable de Lille à s'exprimer sur la contribution des entreprises dans le respect des droits de l'homme. Or, « dans de nombreux pays, l'État ne crée pas de législation pour appliquer les droits humains ou n'a pas la capacité de les faire respecter ». Dans ce cas, l'engagement pris par la multinationale entre parfois en conflit avec la loi du marché : « si l'écart devient trop grand entre nos pratiques et celles de nos concurrents locaux, il risque d'être très difficile de rester dans certains pays », reconnaît Christian Frutiger, qui voudrait que « les consommateurs [soient] prêts à payer un peu plus pour des produits conçus de façon responsable ».
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« Nous déplorons vivement le recul de la législation […] alors même que la France a l'ambition d'entraîner ses partenaires européens dans la voie d'un renforcement du reporting social et environnemental des entreprises », déclare l'Orse, Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises, le 24 novembre 2010 (1). Il réagit à la suppression, dans le code du commerce, d'un alinéa de l'article 225 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ». Cet alinéa indiquait : « Les institutions représentatives du personnel et les parties prenantes participant à des dialogues avec les entreprises peuvent présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises ». Cette disposition a été supprimée par le Parlement, dans le cadre de la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (article 32).
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« La version définitive de la norme ISO 26 000 [relative à la responsabilité sociétale des organisations], la norme NF ISO 26 000, est téléchargeable en français, à compter de mercredi 3 novembre 2010, sur le site de l'Afnor », indique à l'AEF Olivier Graffin, coordinateur développement durable de l'Afnor. L'accès sera payant. « Le tarif est le même pour tout le monde : 90,68 euros (hors taxes) jusqu'au 30 novembre et 113,35 euros au-delà », précise-t-il (1). La norme est également disponible au format papier, « à la librairie Afnor, à la demande, au prix de 95,67 euros TTC jusqu'au 30 novembre et de 119,58 euros au-delà ».
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L'obligation à laquelle sont soumises les seules sociétés cotées par l'article 116 de la loi NRE du 15 mai 2001 (relative aux nouvelles régulations économiques) de présenter dans leur rapport annuel des informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable va être étendue à un nouveau périmètre d'entreprises, qui sera précisé par décret en Conseil d'État. C'est ce que prévoit l'article 225 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II », qui est publiée au JO du mardi 13 juillet 2010 (AEF n°264093). Cet article sera applicable aux exercices clos à compter du 1er janvier 2011.
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Le projet de loi Grenelle II « portant engagement national pour l'environnement » a été définitivement adopté par le Parlement mardi 29 juin 2010. Son article 225 étend à toutes les entreprises de plus de 500 salariés l'obligation retenue à l'article 116 de la loi NRE du 15 mai 2001 (relative aux nouvelles régulations économiques) pour les sociétés cotées de présenter un bilan social et environnemental et de les inciter à s'engager ainsi dans des démarches de RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Cet article sera applicable aux exercices clos à compter du 1er janvier 2011.
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L'Orse (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises) lance un site web franco-anglais sur le reporting RSE à destination des entreprises (www.reportingrse.org). L'outil se veut « pédagogique » : il s'agit d'aider les entreprises à « satisfaire leurs obligations légales » et à « formaliser leur stratégie de développement durable ». Mais il s'adresse également aux parties prenantes (fournisseurs, consommateurs, clients, ONG, agences de notation, etc.). Le lancement d'un portail d'information sur la RSE constituait l'un des engagements des conclusions du Grenelle de l'environnement.
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Jean-François Carenco est nommé ministre délégué à l’Outre-mer auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin, dans le nouveau gouvernement d’Élisabeth Borne annoncé lundi 4 juillet 2022 dans la matinée. Président de la Commission de régulation de l’énergie depuis le 16 février 2017, cet énarque (promotion 1979) connaît bien l’outre mer où il a été secrétaire général à la Nouvelle-Calédonie puis préfet à plusieurs reprises (Saint-Pierre-et-Miquelon en 1996, Guadeloupe de 1999 à 2002). Il a également occupé les fonctions de directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo au ministère du Travail et de la Cohésion sociale (2005-2006) puis au ministère du Développement durable (2008-2010). Le prochain président de la CRE sera nommé par décret du président de la République, après une audition en commission à l’Assemblée nationale et au Sénat.
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