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« J'aimerais que les établissements de recherche se dotent d'un schéma d'intelligence économique, qui clarifie leur politique de sécurité des systèmes d'information, leur politique d'innovation, leur stratégie à l'international… », déclare Marie-Pierre Van Hoecke, chef du pôle recherche de la DIE (délégation interministérielle à l'intelligence économique). Dans un entretien à AEF, elle souligne que « la sécurité des systèmes d'information constitue un point de vigilance majeur ». En outre, elle s'inquiète des conditions dans lesquelles la France passe des accords en matière de transfert technologique. « Les chercheurs ne sont pas familiers de la question de la protection du patrimoine français, surtout s'il est immatériel. »
Le « Journal officiel » daté du samedi 4 septembre 2010 publie la convention passée entre l'État, l'ANR et la CDC dans le cadre de l'action « France Brevets », opération inscrite au programme des investissements d'avenir et dotée d'un financement de 100 millions d'euros, la moitié provenant de l'État, l'autre de la CDC. « France Brevets » est une « structure d'investissement qui a vocation à acquérir des droits sur les brevets issus de la recherche publique et privée, à les regrouper en grappes technologiques et à les licencier, à des conditions de marché, auprès des entreprises et notamment des PME-PMI, tant pour augmenter les revenus issus de la propriété intellectuelle que pour apporter aux entreprises les moyens de sécuriser leurs droits d'exploitation », précise la convention. Les fonds engagés par l'État font partie de la dotation consacrée à l'action « valorisation - fonds national de valorisation » des investissements d'avenir (AEF n°262629). Cette convention est valable pour une durée de dix ans.
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Durant l'année 2009, le HFDS (haut fonctionnaire de défense et de sécurité) (1) a examiné « 450 accords de coopération impliquant les universités ou les organismes de recherche », sur lesquels il a exprimé « 21 avis défavorables ou demandes de modification », écrit-il dans son « rapport d'activité 2009 », mis en ligne le 9 avril 2010. Ses services, communs au ministère de l'Éducation nationale et à celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, se sont prononcés sur 285 projets de coopération internationale (11 ont fait l'objet de son avis défavorable) et sur plus de 1 150 demandes de visites et de stages dans des « établissements sensibles » (47 refus ou demandes de réorientation). Ils ont étudié également « 64 projets de recrutement de personnels étrangers hors Union européenne ».
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« En Chine, le brevet n'est pas la finalité de la recherche, ce n'est qu'un outil de la chaîne de valorisation sur lequel on ne se focalise pas. Les Chinois recherchent avant tout des projets et équipes scientifiques de qualité et comptent beaucoup sur les professionnels chinois de retour des États-Unis » : c'est le constat dressé lors du séminaire qui a réuni des acteurs de la valorisation et de la propriété intellectuelle français et chinois à Shanghai, en Chine, fin novembre 2009 (AEF n°289927) et rapporté par Franck Tetaz, conseil en propriété intellectuelle. Organisé par le réseau Curie (1) et son homologue chinois le SITTNet (réseau international de transfert de technologie de Shanghai), le colloque a réuni 230 personnes, dont 106 Français, hauts responsables ministériels, professionnels des structures de valorisation des universités et organismes de recherche, chercheurs, industriels issus principalement du secteur des biotechnologies, directeurs de pôles de compétitivité (Medicen...), ainsi que des responsables d'Alsace BioValley, du Genopole d'Évry, de l'INPI et de cabinets de conseil en propriété intellectuelle.
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