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Une circulaire DSS précise la mise en oeuvre des nouveaux modes de calcul des indemnités journalières

Une circulaire DSS/SD2/2010/398 du 25 novembre 2010 apporte les précisions nécessaires à la mise en oeuvre des nouveaux modes de calcul des indemnités journalières dues en cas de maladie, maternité ou d'accidents du travail applicables aux assurés dont la période d'indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010. Ces nouveaux modes de calcul sont prévus par le décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 (paru au Journal officiel du 31 octobre 2010) qui modifie les textes en vigueur afin de calculer ces indemnités sur la base de 365 jours au lieu de 360 jours (AEF n°256683).

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