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« Il y a un mal-être, un mal-vivre des gestionnaires. Ils sont mal dans leur peau, mal dans leur statut, car ils travaillent à 95 % pour les collectivités territoriales : ils gèrent l'argent des collectivités, et exercent des missions dévolues aux collectivités, comme l'entretien. En outre, leurs agents sont des agents de la collectivité », déclare à AEF Yves Nazé directeur associé d'Éducation et territoires, lundi 29 novembre 2010, à propos d'un éventuel transfert des gestionnaires vers les collectivités (AEF n°255116 et (AEF n°254869). L'inspecteur d'académie honoraire revient pour AEF sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales en matière d'éducation, le rôle nouveau des métropoles, et le « mal-vivre » des gestionnaires depuis 2004.
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« L'acte II de la décentralisation a compliqué la gestion des EPLE. Auparavant, le recteur était le patron du chef d'établissement, aujourd'hui pour le chef d'établissement, le recteur a la charge de la pédagogie et la région celle de l'hébergement, de l'accueil et de la restauration. Ainsi, si les personnels TOS ont été confiés aux régions, les intendants ne l'ont pas été, ce qui crée de vraies difficultés », indique Jean-Paul Denanot, président du conseil régional du Limousin et président de la commission « formation professionnelle et apprentissage » de l'ARF, en ouverture du colloque international « Nouvelle gouvernance, territoire et performance publique des établissements éducatifs », organisé à Poitiers le vendredi 19 novembre 2010.
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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