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Prévenir les risques professionnels, évaluer et développer les compétences ou encore s'informer sur les capacités d'aménagement dans l'entreprise pour les seniors. Telles sont certaines des problématiques auxquelles l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans le BTP veut répondre en lançant vendredi 3 décembre 2010 son guide seniors disponible sur son site internet. Prévu par l'accord « seniors » BTP du 23 décembre 2009(AEF n°278278), ce guide en ligne est non seulement destiné aux salariés, mais aussi aux responsables en charge de la politique seniors dans l'entreprise. Les premiers peuvent effectuer un auto-positionnement professionnel, les seconds peuvent s'auto-évaluer sur les compétences de leurs effectifs seniors et se tenir au courant de la situation et de l'actualité dans leur secteur.
« Faute d'accords de branche, les entreprises ont très largement construit leurs propres plans seniors pour aboutir à un accord d'entreprise (51 %) ou à un plan unilatéral (41 %) » C'est l'un des constats de l'étude sur la mise en place des plans seniors dans les entreprises, publiée mardi 16 novembre 2010 par le cabinet de conseil en RH Mercuri Urval, six mois après l'échéance du 31 mars 2010. Les résultats de l'étude montrent que seules 5 % des 95 entreprises interrogées sont couvertes par des accords de branche sur l'emploi des seniors. La moitié des des entreprises (51 %) a choisi des accords d'entreprise, 42 % ont opté pour un plan d'action unilatéral, 2 % n'ont rien mis en place (1). Selon Mercuri Urval, ces résultats soulignent « l'échec des négociations au niveau des branches ».
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« Aujourd'hui, 33 900 accords et plans d'actions d'entreprises » en faveur de l'emploi des seniors « ont été signés », assure Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi, dans un entretien accordé au quotidien gratuit « Direct Matin », jeudi 16 septembre 2010. « Seules 250 entreprises ont préféré payer des pénalités » d'un montant de 1 % de leur masse salariale, dues en l'absence de mesures en faveur de l'emploi des seniors depuis le 1er janvier 2010.
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Les partenaires sociaux des branches professionnelles, dans le cadre de leurs négociations sur l'emploi des seniors, ont largement privilégié des objectifs de maintien dans l'emploi des salariés âgés sur des objectifs de recrutement. Ainsi, selon un document de travail de la DGEFP examiné par le COR (Conseil d'orientation des retraites) mercredi 25 mai 2010, 75 des 79 accords de branche ayant reçu un avis favorable du ministère du Travail « ont retenu un objectif de maintien en emploi des salariés âgés de 55 ans et plus », alors que dix seulement ont défini « un objectif de recrutement des salariés âgés de 50 ans et plus ». Pour être valables, ces accords devaient nécessairement fixer un objectif chiffré sur l'un au moins de ces deux volets.
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78 accords de branche et environ 26 000 accords ou plans d'action d'entreprise sur l'emploi des seniors ont été déposés à l'administration, indique David Anglaret, chef de projet sur le plan national concerté sur l'emploi des seniors à la DGEFP. Il s'exprimait, mercredi 31 mars 2010, à l'occasion d'une table ronde organisée par l'association patronale Croissance Plus. Compte tenu de ce bilan, le représentant de la DGEFP considère que le premier objectif du plan (inciter les entreprises de plus de 50 salariés à négocier sur l'emploi des seniors sous peine de se voir infliger une pénalité de 1 % de la masse salariale) « est atteint ». Sur le plan qualitatif du contenu des accords, « on ne voit pas beaucoup de mesures nouvelles ; les accords les plus intéressants mettent en cohérence les différents outils existants », indique David Anglaret. Sur les 26 000 accords ou plans d'action en entreprise, 20 000 s'engagent sur la formation professionnelle et la mobilité professionnelle, précise-t-il.
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Les entreprises de 300 salariés et plus sont tenues d'être couvertes par un accord négocié ou un plan d'action unilatéral en faveur de l'emploi des seniors depuis janvier 2010. À défaut, elles s'exposent à une pénalité « non négligeable, puisque correspondant à 1 % des rémunérations ou gains versés aux salariés pendant les périodes au titre desquelles l'entreprise n'est pas couverte », rappellent Maîtres Laurent Jammet et Nelly Pourtier, avocats en droit social du cabinet Actance. Bouygues Construction a signé un accord sur ce sujet, en portant une attention particulière à la pénibilité des métiers, problématique centrale dans le secteur du bâtiment. Vincent Nicot, DRH de Bouygues Construction, et Laurent Jammet et Nelly Pourtier, répondent aux questions de l'AEF.
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« Au total, 11 millions de salariés sont couverts » par un accord de branche ou d'entreprise relatif à l'emploi des seniors, déclare Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, jeudi 11 février 2010, à l'occasion d'une conférence de presse organisée conjointement avec l'ACFCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie). Il recense « 80 accords de branche » couvrant 8 millions de salariés déposés auprès de l'administration, dont 66 déjà validés (6,8 millions de salariés). S'y ajoutent quelque 10 000 accords d'entreprise qui concernent 3,3 millions de salariés. Le ministre n'est pas en mesure de préciser la proportion de salariés pris en compte deux fois, car couverts à la fois par un accord d'entreprise et un accord de branche.
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