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« Il y a des progrès même si on avance lentement » vers l'intégration des enjeux extra-financiers dans la gouvernance des entreprises, affirme Daniel Lebègue, président de l'IFA (Institut français des administrateurs) et de l'Orse (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises). « Je suis convaincu que le mouvement va s'accélérer très vite au cours des mois et années à venir. Notre responsabilité est d'anticiper cette évolution en travaillant sur les outils et les bonnes pratiques pour les mettre à disposition des acteurs, et de faire un travail d'accompagnement et de formation. » Il intervenait dans la table-ronde sur « l'évolution des enjeux extra-financiers dans la gouvernance des entreprises », lors du colloque consacré à la recherche en environnement et en RSE, organisé lundi 22 novembre 2010 par AEF. Selon lui, il a y plusieurs « signes » de cette accélération. Par exemple, « lors des assemblées générales des entreprises cotées en 2010, les sujets les plus débattus avec les actionnaires étaient la crise économique, et les enjeux de gouvernance, qui ont occupé environ 20 % du temps » (L'AEF n°272918). Au niveau européen, également, « Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, a indiqué que la Commission ferait des propositions sur la RSE dans les mois à venir. C'est la première fois qu'elle s'engage », ajoute-t-il (L'AEF n°254107).
« La thématique de la RSE a pris une importance croissante au cours des dernières années. De plus en plus d'investisseurs utilisent directement ou indirectement cette référence dans leurs décisions d'investissement. Les sociétés, de leur côté, ont développé leur communication sur le sujet », constate l'AMF (Autorité des marchés financiers). Selon elle, « ce mouvement devrait probablement s'accompagner d'un cadre général plus structuré ». Il est en conséquence « important de réfléchir à la mise en place d'un encadrement approprié, qui pourrait être défini à travers un code professionnel ou une régulation, de certains acteurs de cet écosystème qui ne sont pas couverts par la loi, comme par exemple les agences de notation extra-financière ». C'est ce qu'indique l'Autorité dans un rapport sur l'information publiée par les sociétés cotées en matière de RSE, publié le 2 décembre 2010.
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« Nous déplorons vivement le recul de la législation […] alors même que la France a l'ambition d'entraîner ses partenaires européens dans la voie d'un renforcement du reporting social et environnemental des entreprises », déclare l'Orse, Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises, mercredi 24 novembre 2010. Il réagit à la suppression, dans le code du commerce, d'un alinéa de l'article 225 de la loi Grenelle II, publiée le 13 juillet 2010 (L'AEF n°264086). Cet alinéa indiquait : « Les institutions représentatives du personnel et les parties prenantes participant à des dialogues avec les entreprises peuvent présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises » (L'AEF n°265122). Cette disposition a été supprimée par le Parlement, dans le cadre de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (article 7 octies A). Cette suppression, qui n'avait pas encore suscité de réactions, résulte d'un amendement du sénateur Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur de la commission des finances au Sénat. « Nous ne sommes pas surpris. Cela dénote des ambiguïtés et contradictions entre le discours offensif sur le développement durable des entreprises et plus que des hésitations sur la question de la transparence », déclare à AEF Jean-Pierre Sotura, responsable du collectif CGT développement durable. « C'est clairement une régression : un espace d'expression est ainsi supprimé », déclare à AEF Benoît Hartmann porte-parole de FNE (France Nature Environnement).
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L'Orse (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises) lance un site web franco-anglais sur le reporting RSE à destination des entreprises (www.reportingrse.org). L'outil se veut « pédagogique » : il s'agit d'aider les entreprises à « satisfaire leurs obligations légales » et à « formaliser leur stratégie de développement durable ». Mais il s'adresse également aux parties prenantes (fournisseurs, consommateurs, clients, ONG, agences de notation, etc.). Le lancement d'un portail d'information sur la RSE constituait l'un des engagements des conclusions du Grenelle de l'environnement.
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« Il faut veiller à ce que toutes les compétences, et pas seulement financières, soient représentées au conseil d'administration d'une entreprise. Il faut notamment des compétences managériales pour aborder les grands enjeux du développement durable. Ces enjeux devraient être abordés en conseil d'administration au moins deux fois par an, et notamment lors de l'assemblée générale où le rapport annuel de l'entreprise est présenté aux actionnaires », estime Daniel Lebègue, mardi 23 mars 2010, lors d'un débat sur « la gouvernance durable et l'entreprise », organisé par le Federe (forum européen pour le développement durable et une entreprise responsable). Ancien directeur général de la CDC (1997-2002), président de l'IFA (Institut français des administrateurs), de l'Orse (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises) et de Transparency International France, ONG de lutte contre la corruption, Daniel Lebègue est administrateur dans plusieurs associations et ONG.
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Mercredi 25 janvier 2023, ICPF a annoncé ouvrir son capital à hauteur de 30 % par le biais d’une levée de fonds de 4 millions d’euros réalisée auprès de la société d’investissement CITA. Objectif : permettre à cet organisme de certification qualité, qui est accrédité par le Cofrac pour délivrer Qualiopi - cette activité représentant l’essentiel de son chiffre d’affaires, de lancer en septembre 2023 une nouvelle version de sa plateforme numérique avec pour ambition de proposer aux autres organismes certificateurs "une plateforme intégrée de gestion de leurs propres offres de certification, d’évaluation ou d’inspection", explique à AEF info François Galinou, le président d’ICPF. L'organisme souhaite également "déployer une offre de mise en relation entre les certificateurs et les organismes de formation qui ne savent pas nécessairement se faire habiliter sur Qualiopi."
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