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Projet de décret sur le photovoltaïque : Enerplan propose des amendements

Ramener le moratoire à deux mois au lieu de quatre, limiter le caractère rétroactif du projet de décret ou encore prendre en compte « des contraintes opérationnelles de façon juste, afin de conserver le principe de sécurité juridique et d'égalité » : telles sont les demandes de l'association de professionnels du solaire photovoltaïque Enerplan, suite à la présentation par le gouvernement jeudi 2 décembre 2010 d'un projet de décret visant à « suspendre les projets d'installations photovoltaïques » le temps d'une concertation (L'AEF n°254106). Ce projet doit être examiné par le Conseil supérieur de l'énergie jeudi 9 décembre 2010.

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Photovoltaïque : le gouvernement annonce la suspension des projets en attente de raccordement le temps de la concertation

« Nous nous engageons dans une phase de concertation de trois ou quatre mois, durant laquelle les projets photovoltaïques de plus de trois kWh (kilowattheures) qui n'ont pas engagé d'investissement seront suspendus », indique Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du Développement durable, jeudi 2 décembre 2010, à la suite d'une réunion interministérielle qui s'est tenue le matin même à Matignon (1). La concertation doit permettre « une refonte du système en intégrant la qualité environnementale et le contenu en termes d'emploi » dans le financement des projets photovoltaïques. « Un décret à venir très prochainement suspendra l'obligation de conclure un contrat d'achat pour tous ces projets jusqu'à ce que de nouvelles dispositions soient prises en mars 2011 », précise-t-elle, tout en indiquant que « la suspension ne concerne pas les projets des particuliers ».

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