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« Deux des trois conditions sont remplies pour que mon université revienne [dans les négociations sur le projet d'idex] », déclare Anne Fraïsse à AEF lundi 6 décembre 2010. Depuis le retrait de Montpellier-III Paul-Valéry des négociations sur le projet d'initiative d'excellence (AEF n°255339), les rencontres se multiplient avec les universités Montpellier-I et Montpellier-II mais aussi avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. La réunion de vendredi 4 décembre 2010 entre Valérie Pécresse, les trois présidents d'université et du PRES Université Montpellier Sud de France (UMSF) ainsi que le recteur de Montpellier, a permis de dégager de nouvelles pistes de réflexion sur la gouvernance de l'idex (AEF n°253940), une gouvernance qui devra être « solide pour le portage du projet », rapporte le rectorat. Dominique Deville de Périère, présidente du PRES, annonce qu'une équipe du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et des membres du cabinet de Valérie Pécresse viendront jeudi 9 décembre 2010 à Montpellier pour « aider les présidents à finaliser » le projet de gouvernance.
Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, appelle à « la responsabilité des présidents d'université » de Montpellier et à « la sauvegarde de l'intérêt collectif du site », rapporte Christian Philip, recteur de l'académie de Montpellier, à la suite de la réunion organisée vendredi 3 décembre 2010 à Paris, sur la politique du site montpelliérain. Cette rencontre intervient après l'annonce, le 17 novembre 2010, d'Anne Fraïsse, présidente de Montpellier-III Paul-Valéry, de se retirer des négociations sur l'idex (initiative d'excellence) (AEF n°255339). La ministre souhaite que les acteurs aboutissent à un accord « fin décembre 2010 », indique le recteur. La date limite de réponse à l'appel à projets sur les initiatives d'excellence est fixée au 4 janvier 2011 (AEF n°255217).
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Trois pétitions circulent actuellement sur internet, suite à l'annonce de Montpellier-III Paul-Valéry de se retirer du projet d'initiative d'excellence (AEF n°255339). Anne Fraïsse, présidente de Montpellier-III, a en effet décidé de ne plus participer à l'idex en raison de la faible prise en compte des sciences humaines et sociales mais aussi, selon Anne Fraïsse, de la demande de Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de faire de la fusion « une condition de réussite de l'idex ». Depuis, les réunions entre les différents acteurs montpelliérains se multiplient. Christian Philip, recteur de l'académie de Montpellier et les présidents des trois universités montpelliéraines, rencontrent Valérie Pécresse, vendredi 3 décembre 2010, pour faire le point sur la situation.
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Seul un accord sur la gouvernance de l'initiative d'excellence entre les universités Montpellier-I et Montpellier-II et une plus grande place des lettres, langues, arts et SHS dans la candidature montpelliéraine au grand emprunt pourraient faire changer d'avis Anne Fraïsse, présidente de l'université Montpellier-III Paul-Valéry. Elle s'exprime lors d'une conférence de presse vendredi 19 novembre 2010 suite à sa décision du 17 novembre de ne plus participer à l'idex (AEF n°255339). Pour elle, « le schéma de l'idex change énormément le cadre de la fusion puisqu'il ajoute l'idée d'une hiérarchie entre les disciplines et à l'intérieur d'un même domaine ». Autre problème posé par l'idex : l'absence de place laissée aux SHS dans le projet scientifique. « Ce n'est pas la faute de mes collègues », analyse Anne Fraïsse, « c'est un problème structurel de l'appel à projets ». Pour elle, l'idex n'est pas un projet scientifique mais « une réorganisation politique des universités ». « Si on n'a pas besoin de mon université parce qu'elle ne comporte pas de domaine d'excellence, et bien, je ne participerai pas au projet d'initiative d'excellence. Ce n'est pas grave », conclut la présidente de Montpellier-III.
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« J'ai du me résoudre à quitter les négociations sur le projet d'initiative d'excellence », déclare Anne Fraïsse, présidente de l'université Montpellier-III Paul-Valéry, dans un communiqué interne adressé à l'ensemble du personnel mercredi 17 novembre 2010. Un courrier du 5 novembre 2010 de Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, adressé à Dominique Deville de Périère, présidente du PRES Université Montpellier Sud de France, « fait de la fusion une condition de réussite de l'idex », indique Anne Fraïsse. Elle relève que « dans le même temps, les humanités sont tenues à l'écart de cette idex ». « On nous demande ainsi tout à la fois de renoncer à faire valoir la qualité de notre recherche et de nos formations et de disparaître dans une nouvelle université entièrement dédiée à d'autres disciplines que les nôtres. Autant nous demander de nous saborder. » Anne Fraïsse conclut en indiquant que, pour la même raison, Montpellier-III pourrait « être appelée à renoncer au plan campus ».
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La secrétaire d’État auprès des ministres des Armées et de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de la Jeunesse et du Service national universel, accueille dans son équipe un conseiller aux politiques de jeunesse et à l’exécution des réformes, Thomas Collin.
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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