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« Nous ne sommes pas dupes, il n'est pas nécessaire de se livrer à un savant calcul pour s'apercevoir que le gouvernement veut taxer encore plus lourdement la détention et les revenus du patrimoine immobilier des Français », dénonce René Pallincourt, président de la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) à l'occasion du 64e congrès national de son organisation qui s'est tenu les 6 et 7 décembre 2010 au Palais des Congrès de Paris (17e arrondissement). « Le marché de l'ancien est encore fragile. Ne mettons pas en péril la reprise enregistrée cette année, ce serait nous contraindre à détruire des emplois », ajoute-t-il. « Le projet de loi de finances pour 2011 (…) laisse craindre que le taux d'imposition des plus-values immobilières soit augmenté et les niches fiscales rabotées. Je fais là référence au crédit d'impôt en faveur du développement durable et du dispositif Scellier. »
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« La Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) s'engage aujourd'hui sur une opération de 100 000 logements éco-rénovés d'ici à 2012. » C'est ce qu'indique, mardi 31 août 2010, Benoît Fauchard, président délégué de la Fnaim en charge du développement durable. Cette opération s'inscrit dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle, lancé en janvier 2009 afin de mettre en oeuvre les dispositions de la loi Grenelle I dans le secteur du bâtiment (AEF Habitat et Urbanisme n°274693). Avec cette opération, la Fnaim veut « affirmer que le développement durable est une nouvelle compétence des professions immobilières » et « renforcer les synergies avec l'ensemble des acteurs du Plan bâtiment Grenelle », souligne Benoît Fauchard. Elle entend aussi « maintenir la valeur des biens confiés à [ses] clients » et « éviter la création d'un marché 'poubelle énergétique' ». Au total, en France, quelque 31 millions de logements doivent être rénovés selon les chiffres du Meeddm (ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer).
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Suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier et création d'un PTZ (prêt à taux zéro) sans condition de ressources, réservé aux primo-accédants et majoré pour les faibles revenus, les zones tendues et les achats dans le neuf. Telles sont les principales caractéristiques du nouveau PTZ, qui sera mis en place dès le 1er janvier 2011, annoncées par Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, dans un entretien au journal « Les Échos », mercredi 4 août 2010. Elle confirme les pistes de travail présentées à AEF Habitat et Urbanisme par Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, au début du mois de juillet, dans le cadre de la préparation de la réforme des aides à l'accession à la propriété qui sera intégrée au PLF (projet de loi de finances) 2011 cet automne (AEF Habitat et Urbanisme n°264587). « Il s'agit de grands principes a priori définitifs qui ont été validés par le Premier ministre », explique à AEF Habitat et Urbanisme, le cabinet de la ministre. De son côté, le cabinet de Benoist Apparu indique ne pas avoir « d'informations supplémentaires dans l'attente des arbitrages qui doivent être rendus en septembre ».
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« Nous déplorons la suppression de la garantie financière pour les agents immobiliers qui s'engagent à ne pas percevoir de fonds. Nous comprenons la logique mais elle va exactement à l'encontre de la position de la Fnaim [Fédération nationale de l'immobilier] qui souhaite apporter un maximum de sécurité et de garanties aux consommateurs », explique à AEF Habitat et Urbanisme, vendredi 16 juillet 2010, René Pallincourt, président de la Fnaim. Il réagit au vote par le Parlement, lundi 12 juillet, de la suppression de l'obligation de disposer d'une garantie financière auprès d'une banque ou d'une organisation professionnelle pour les agents immobiliers ayant déclaré leur intention de ne détenir aucun fonds, effet ou valeur transmis par leurs clients. Cette transposition de la directive européenne « Services » figure à l'article 38 du projet de loi « relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services » adopté définitivement par le Sénat (1).
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« Dans un contexte économique toujours dégradé, l'immobilier peut retrouver ses lettres de noblesse. Et cela, plus tôt qu'espéré, grâce à un nouveau coup de pouce des pouvoirs publics », affirme René Pallincourt, le président de la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), jeudi 8 juillet 2010. Il rappelle ainsi « la baisse des droits de mutation qui a accompagné le redémarrage de l'activité en 1998 » ou « la déduction des intérêts d'emprunts qui a redonné confiance au marché en 2007 dans une période de pessimisme généralisé ». Ses propos interviennent en plein débat d'orientation budgétaire pour 2011 à l'Assemblée nationale et alors que le rapporteur général de la Commission des finances, Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), propose de fusionner le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et le PTZ (prêt à taux zéro) en un dispositif unique réservé exclusivement à l'accession aux logements BBC (bâtiment basse consommation) dans le neuf. La Fnaim a déjà signifié aux parlementaires son opposition à cette réforme (AEF Habitat et Urbanisme n°264582) soulignant qu' « il est plus que jamais nécessaire de privilégier l'ancien ».
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« Rendre obligatoire l'établissement et la mise à jour périodique d'un plan pluriannuel de travaux dans toutes les copropriétés, ainsi que la constitution et l'alimentation d'un fonds de financement des travaux », telles sont les préconisations du livre blanc, de 48 pages, « Plaidoyer pour un fonds travaux obligatoires », présenté mercredi 5 mai 2010 par Alain Papadopoulos, directeur des sites Universimmo.com et Universimmo-pro.com (1). « Alors que la gestion des immeubles s'est peu à peu professionnalisée, les copropriétés ont du mal à dépasser l'horizon annuel dès qu'il s'agit du gros entretien des bâtiments et de leurs équipements. Un parc de 7,5 millions de logements, représentant 500 000 immeubles, est ainsi entretenu au coup par coup. Or les immeubles vieillissent et demandent des travaux plus importants. Et dans un contexte où les exigences en matière de performance énergétique et de normes de sécurités sont de plus en plus importantes, il est impératif que les copropriétaires établissent des diagnostics afin de prévoir les travaux à venir », soutient-il.
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