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« Ce serait quand même très bizarre que le Medef décide d'arrêter [la délibération sociale sur la modernisation du dialogue social et des IRP], uniquement parce que la CGT dit ne pas vouloir entrer en négociation. De notre point de vue, il faut continuer », déclare Marcel Grignard, le chef de file de la délégation CFDT sur cette délibération sociale. En effet, la question de la poursuite de cette discussion paritaire a été clairement posée, vendredi 3 décembre 2010, par Laurence Parisot, la présidente du Medef, à l'issue de la rencontre bilatérale avec Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT. « On ne la sent pas cette délibération sociale et la réponse de Laurence Parisot a été de dire que si on la sentait pas, elle ne ferait pas le forcing pour y aller », précise Michel Doneddu, chef de file de la délégation CGT sur ce dossier.
« Aujourd'hui, on a marqué un tournant : on quitte le champ de la délibération sociale pour entrer dans une négociation », assure Patrick Bernasconi (Medef), chef de file de la délégation patronale sur la délibération sociale portant sur la modernisation du dialogue social, vendredi 10 septembre 2010. Il s'exprimait à l'issue d'une 12e réunion paritaire sur ce thème entre les partenaires sociaux, au siège du Medef. Si, à l'instar de Marcel Grignard (CFDT), Patrick Bernasconi estime que les partenaires sociaux peuvent désormais « entrer dans le vif du sujet », cette opinion n'est pas partagée par l'ensemble des organisations syndicales. « La partie patronale fait comme s'il y avait une ouverture de négociation et nous sommes une majorité à ne pas le penser », indique Michel Doneddu (CGT). « Il ne suffit pas d'établir un état des lieux convergent pour dire que l'on négocie. On doit s'entendre sur le fait de savoir vers quelle direction, on souhaite aller », ajoute-t-il. De son côté, Bernard Valette (CFE-CGC) fait la synthèse : « En fait, on est déjà en négociation sans le dire. C'est un sujet très difficile, très risqué qui est abordé avec beaucoup de peur de part et d'autre. »
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« Une information-consultation trop dispersée et mal organisée dans le temps » et « un enchevêtrement d'instances » : Tels sont les deux points de convergence avec les organisations syndicales identifiés par la délégation patronale de la délibération sociale sur la modernisation du dialogue social dans une « synthèse récapitulative de l'évaluation de l'état des lieux » que les partenaires sociaux auraient dû examiner, mercredi 7 juillet 2010, à l'occasion de leur onzième séance de discussions. Cela n'a pas été le cas puisque les organisations syndicales et l'UPA ont décidé de ne pas participer à la délibération pour protester contre le « lobbying » du Medef et de la CGPME qui s'opposent à la création de commissions paritaires territoriales destinées à couvrir les entreprises de moins de dix salariés (AEF n°264463). L'examen de la synthèse patronale doit se faire lors de la prochaine séance de délibération programmée le 10 septembre 2010. « Toute réflexion sur une amélioration des attributions des IRP (instances représentatives du personnel) se fait sans que la capacité d'intervention liée aux prérogatives actuellement affectées pour les assumer soit diminuée », précise le document patronal.
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« Nous avons confronté nos synthèses respectives et il existe des points de convergence entre nous », déclare Patrick Bernasconi, après la dixième séance de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social, vendredi 4 juin 2010. Le chef de file de la délégation patronale fait allusion au document réalisé par les cinq organisations syndicales pour évaluer les IRP (institutions représentatives du personnel), transmis au patronat jeudi 3 juin (AEF n°267408), et à l'état des lieux sur les attributions des IRP présentée ce vendredi aux syndicats par les organisations d'employeurs. La réunion du jour a principalement consisté en une suspension de séance durant laquelle les partenaires sociaux ont analysé leurs documents d'évaluation respectifs. « En séance plénière, le débat a montré qu'il existait beaucoup de points convergents dans nos évaluations qui pourraient nous servir de base de travail », confirme Marcel Grignard (CFDT). D'ici la prochaine réunion prévue le 7 juillet 2010, les syndicats doivent finaliser leur évaluation commune et la délégation patronale est chargée de préparer une synthèse des deux évaluations.
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Les organisations syndicales présentent à la délégation patronale leurs premières conclusions sur l'évaluation des IRP (Institutions représentatives du personnel), vendredi 4 juin 2010, à l'occasion de la dixième réunion de délibération sociale sur la modernisation du dialogue social au siège du Medef. Comme convenu lors de la précédente réunion, les cinq organisations syndicales se sont réunies le 28 mai dernier pour commencer à travailler sur cette évaluation faite à partir des quatre premiers critères sur les sept définis le 5 mai dernier (AEF n°269543) : qualité et pertinence de l'information, niveau d'intervention-attributions des instances-pertinence du champ, temporalité, opérationnalité-effectivité-utilité. « Cette évaluation n'est ni limitative, ni exhaustive : elle représente la partie commune du diagnostic fait par les organisations », précise le document intersyndical transmis à la délégation patronale, jeudi 3 juin 2010.
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« L'important était de consolider les discussions et de nous donner les moyens d'avancer sereinement les uns et les autres vers la négociation », déclare Patrick Bernasconi (Medef), chef de file de la délégation patronale, à l'issue d'une séance de délibération sociale entre organisations patronales et syndicales sur la modernisation du dialogue social, mercredi 5 mai 2010. Lors de cette neuvième rencontre au siège du Medef, les partenaires sociaux ont convenu de procéder à une « évaluation des deux états des lieux » sur les IRP (institutions représentatives du personnel) élaborés par les organisations syndicales dans le cadre de la délibération, l'un sur les « attributions » de ces instances, l'autre sur leurs « droits et moyens ». Les syndicats se réuniront ensemble le 28 mai 2010 pour travailler ensemble sur cette évaluation. Elle remettront ensuite leurs premières conclusions au patronat lors de la prochaine séance de délibération, prévue le 4 juin 2010. « On a préféré passer par un stade d'évaluation avant de rentrer directement dans le débat », résume Michel Donnedu (CGT), qui qualifie la démarche « d'intéressante ».
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