En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Accompagner le programme de lutte contre la précarité énergétique, « Habiter mieux », en finançant « 10 000 prêts sans intérêts » par an jusqu'en 2017 et des avances sur subvention qui viendront s'ajouter aux aides existantes pour la rénovation thermique (Anah, collectivités territoriales) : C'est ce que prévoit la convention signée, mercredi 8 décembre 2010, entre le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, et Claude Sadoun, président d'UES-AP (Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété) (1), en présence de Dominique Braye, président de l'Anah (Agence nationale de l'habitat). Cette convention, qui prolonge de quatre ans le partenariat avec les Sacicap (Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété) signé en 2007, prévoit à cet effet une enveloppe complémentaire de « 140 à 200 millions d'euros. Elle augmente par ailleurs les objectifs de production de logements en accession sociale à la propriété, qui passent de 15 000 pour la période 2007-2013 à 25 000 d'ici à 2017.
Permettre à 60 propriétaires occupants modestes de toucher, en plus des aides de l'Anah, des aides bonifiées de l'État et de la collectivité pour rénover leur logement : c'est l'objectif du protocole d'aide pour la rénovation thermique des foyers les plus modestes, signé mercredi 27 octobre 2010 entre Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Écologie, Dominique Braye, sénateur UMP et président de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et Pierre Jarlier, sénateur-maire (Groupe Union centriste) de Saint-Flour (Cantal). Sa commune, « déjà fortement engagée dans la lutte contre la précarité énergétique », axe 3 de son contrat social 2010-2012 (1) est la première à conclure ce type de partenariat dans le cadre du programme national de rénovation thermique « Habiter mieux ».
Lire la suite
Lire la suite
La convention Anah (Agence nationale de l'habitat) Action : « rénovation thermique des logements privés », publiée au Journal officiel mardi 20 juillet 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°263668), met en oeuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 relative au programme d'investissements d'avenir, dit « grand emprunt » (AEF Habitat et Urbanisme n°274785). Elle fixe notamment le rythme prévisionnel et le volume d'engagement des 500 millions d'euros (en autorisations d'engagement et en crédits de paiement) ouverts au sein de la mission « Ville et logement » et versés intégralement à l'Anah au cours de l'année 2010. Ces fonds doivent permettre l'aide à la réhabilitation de 300 000 logements de « propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique » sur la période 2010-2017.
Lire la suite
« Benoist Apparu a fixé une feuille de route qui assigne plusieurs priorités à l'Anah [Agence nationale de l'habitat] dont la mise en place sans délais de la convention entre l'État et l'Agence sur la rénovation thermique, le lancement d'un processus de réforme des dispositifs d'aides et le rééquilibrage de notre action vers les propriétaires occupants notamment les plus modestes. » C'est ce qu'indique Dominique Braye, sénateur (UMP, Yvelines) et nouveau président de l'Anah (AEF Habitat et Urbanisme n°269709), mercredi 5 mai 2010, à la sortie du premier conseil d'administration de l'Agence depuis le mois de novembre 2009. « Il est clair que les dispositifs d'aides sont aujourd'hui trop complexes, il faut être plus lisible, accessible et efficace, ajoute Isabelle Rougier, directrice de l'Anah. Un groupe de travail planchera sur le dossier jusqu'à l'été, le conseil d'administration délibérera en septembre en vue d'une application dès l'an prochain. »
Lire la suite
Le comité interministériel sur les investissements d'avenir, réuni lundi 3 mai 2010 sous la présidence du Premier ministre, François Fillon, a validé les dix premières conventions entre l'État et les opérateurs chargés de « mettre en oeuvre la sélection des projets et d'en assurer le suivi », dont la convention avec l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour la création d'un fonds d'aide à la rénovation thermique des logements. Une enveloppe de 500 millions d'euros (1) est allouée au dispositif qui doit bénéficier, sous forme de subvention, à 300 000 propriétaires occupants modestes. Les aides seront disponibles dans ce cadre en septembre 2010 « à l'issue de la négociation avec les collectivités locales », annonce le chef du gouvernement.
Lire la suite
Mettre en place un plan national de lutte contre la précarité énergétique qui, sur dix ans, viserait en priorité les 425 000 ménages les plus exposés, pour un coût total estimé à 3,97 milliards dont 1,7 milliard pour l'État. C'est ce que préconise un rapport remis officiellement le 6 janvier 2010 à Valérie Létard, secrétaire d'État au Développement durable et Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme. Il est issu des travaux d'un groupe de travail sur la précarité énergétique présidé par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, et a été rédigé par Alain de Quero, directeur de l'action territoriale de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et Bertrand Lapostolet, chargé de mission à la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés. La liste des neuf propositions a été établie à partir des 80 contributions rédigées par les participants au groupe de travail, à savoir des fournisseurs d'énergie, des financeurs, des élus ainsi que des acteurs de la solidarité, du logement et de la maîtrise de l'énergie.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture