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« Encore une fois, le gouvernement paraît méconnaître la loi qui impose d'accueillir toutes les personnes sans abri ou en détresse », déplore la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale), jeudi 9 décembre 2010. Elle réagit à la circulaire adressée par le Premier ministre aux préfets le 6 décembre (AEF Habitat et Urbanisme n°253566) selon laquelle : « Durant les périodes de grand froid, aucune demande de mise à l'abri ne doit être refusée par manque de places. Il vous appartient donc de mobiliser, à titre exceptionnel et temporaire, toutes les capacités d'accueil nécessaires et d‘être réactif tant dans leur ouverture et dans leur fermeture, en fonction des besoins et des conditions climatiques. »
La circulaire envoyée le lundi 6 décembre 2010 par le Premier ministre aux préfets de région et de département leur « demande de poursuivre et d'amplifier [leurs] efforts pour réduire très significativement le nombre de personnes dépourvues de logement ou vivant dans des conditions de logement indignes ». François Fillon leur rappelle « les priorités d'action » dans le cadre du « chantier national prioritaire 2008-2012 » pour l'hébergement et l'accès au logement de ces publics - accès au logement, solutions adaptées pour sortir de la rue, dispositifs de prévention, pilotage et mise en oeuvre des dispositifs - et met l'accent sur la prévention de l'exclusion. Le Premier ministre annonce par ailleurs qu'il veut, avec la ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et le secrétaire d'État au Logement, Benoist Apparu, « donner une nouvelle impulsion à la refondation de cette politique en renforçant ses dimensions interministérielle et européenne ».
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Une circulaire « hiver » va être envoyée « très vite » à toutes les préfectures pour rappeler le principe de « l'inconditionnalité de l'accueil d'urgence » ; « un principe qui a été fixé par le président de la République lui-même [et] réaffirmé à plusieurs reprises ». C'est ce qu'indique Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement, lundi 29 novembre 2010 sur RTL. Il réagissait à la publication par le quotidien « Libération » ce même jour de « documents » dans lesquels « plusieurs préfectures ordonnent d'exclure les clandestins des abris d'urgence », en priorisant le « public de droit commun » (AEF Habitat et Urbanisme n°254529). « Clairement ça me choque. J'ai donné des consignes ce matin pour qu'on cesse ces pratiques dans les trois départements concernés », Calvados, Haut-Rhin et Yonne, dont les pratiques « relèvent d'initiatives individuelles », ajoute Benoist Apparu.
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L'hébergement n'est pas une fin en soi et il doit permettre de sortir de la gestion de crise hivernale pour créer un véritable service public de l'hébergement et de l'accès au logement : c'est le message envoyé par Nathalie Kosciusko-Morizet, et Benoist Apparu, en déplacement lundi 22 novembre 2010 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). La ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le secrétaire d'État chargé du Logement ont visité la plate-forme de régulation du « 115 » et de réservation des hébergements du Samu social afin de « s'assurer que les dispositifs gouvernementaux sur l'accueil et l'orientation des personnes sans-abri sont opérationnels », indique le ministère. La Ville de Paris a également présenté aujourd'hui son dispositif d'accueil des sans-abri pour l'hiver 2010-2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°255052).
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« Le plan grand froid est déclenché par le préfet de police à partir de moins dix degrés « ressentis », mais s'il fait - 2° ou - 3° mercredi ou jeudi, nous ouvrirons un gymnase », déclare Olga Trostiansky, adjointe (PS) au maire de Paris chargée de la Solidarité, de la Famille et de la Lutte contre l'exclusion, lundi 22 novembre 2010, lors de la présentation du plan hiver 2010-2011. Rendu obligatoire par le « manque chronique de places d'hébergement pérennes », il devrait permettre grâce à l'ouverture de six gymnases (contre cinq l'année dernière), de deux centres d'hébergement provisoires et de locaux adaptés dans des mairies d'arrondissements d'ajouter « environ 500 places » d'urgence aux 8 000 existantes dans la capitale, reparties entre les centres d'hébergement d'urgence, de stabilisation et d'insertion, souligne l'entourage de l'adjointe. La ville de Paris dispose d'une enveloppe « d'environ 500 000 euros » pour financer ces places supplémentaires. « C'est une fourchette estimative, on s'adapte à la température, si l'hiver est plus rigoureux, il faudra dépenser plus », explique Olga Trostiansky. La Ville s'est fixée pour priorité cette année de renforcer le suivi social des SDF à la sortie de l'hébergement d'urgence.
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Le Premier ministre François Fillon annonce, mercredi 10 novembre 2010, le vote prochain de crédits supplémentaires pour le budget de l'hébergement à l'issue d'une réunion avec le Collectif des associations unies (1), en présence de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, et de Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme. « 63 millions d'euros seront inscrits dans la loi de finances rectificative pour 2010 et 17,3 millions d'euros, soit 9,3 millions pour l'aide alimentaire et 8 pour les pensions de famille, seront eux votés dans le PLF (projet de loi de finances) pour 2011 », explique à AEF Habitat et Urbanisme Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre parlant au nom du Collectif des associations unies.
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« La mise en œuvre du nouveau schéma de gouvernance et de financement des structures relevant du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion marquera l'année 2011 », indique Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, mercredi 10 novembre 2010, dans une communication en Conseil des ministres. Il fait référence notamment à la mise en oeuvre opérationnelle des SIAO (service intégré d'accueil, l'information et d'orientation) dans les départements, à la réalisation et à l'adoption d'un référentiel national des prestations et des coûts ainsi qu'à la conclusion de Cepom (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) courant sur trois ans, des mesures prises dans le cadre de la refondation de la politique d'hébergement et de logement lancée en novembre 2009 (AEF Habitat et Urbanisme n°285971). Celle-ci, rappelle le compte rendu du conseil des ministres, « repose en premier lieu sur le principe du "logement d'abord" », ainsi résumée : « l'accès au logement ou le maintien dans le logement doit être privilégié, par rapport à l'hébergement ».
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