En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le gouvernement a publié au Journal officiel du vendredi 10 décembre 2010 le décret n°2010-1510 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque « pour une durée de trois mois ». « Aucune nouvelle demande ne peut être déposée durant la période de suspension », précise le texte réglementaire, qui introduit toutefois deux exceptions : les installations dont la puissance est « inférieure ou égale à trois kilowatts » (c'est-à-dire les installations des particuliers) et les installations « dont le producteur a notifié au gestionnaire de réseau, avant le 2 décembre 2010, son acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau ».
« La première rencontre avec les acteurs de la filière [photovoltaïque] sera organisée le 20 décembre. Cette concertation devra permettre d'aboutir d'ici mi-février à une proposition de nouveau cadre de régulation de la filière photovoltaïque, ainsi qu'à l'élaboration d'un plan permettant de faire émerger les technologies photovoltaïques les plus innovantes et les plus performantes sur le plan environnemental », annoncent, mardi 7 décembre 2010, les ministres Christine Lagarde (Économie), Nathalie Kosciusko-Morizet (Développement durable) et Éric Besson (Industrie et Énergie). Ils indiquent également avoir demandé à Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, et à Claude Trink, ingénieur général des Mines, « de mener ces travaux de concertation dans le cadre d'une démarche constructive et transparente, associant également les élus, les représentants des consommateurs et les organisations environnementales ».
Lire la suite
Ramener le moratoire à deux mois au lieu de quatre, limiter le caractère rétroactif du projet de décret ou encore prendre en compte « des contraintes opérationnelles de façon juste, afin de conserver le principe de sécurité juridique et d'égalité » : telles sont les demandes de l'association de professionnels du solaire photovoltaïque Enerplan, suite à la présentation par le gouvernement jeudi 2 décembre 2010 d'un projet de décret visant à « suspendre les projets d'installations photovoltaïques » le temps d'une concertation (L'AEF n°254106). Ce projet doit être examiné par le Conseil supérieur de l'énergie jeudi 9 décembre 2010.
Lire la suite
« C'est un décret monstrueux. Bien sûr que des usines vont devoir arrêter leur production et mettre leurs employés au chômage technique. Dans les DOM, il va y avoir des dégâts. » C'est ce qu'indique André Antolini, président du SER (Syndicat des énergies renouvelables) vendredi 3 décembre 2010, au lendemain de l'annonce par le gouvernement de la réduction d'un décret prévoyant la « suspension de l'obligation de la conclusion d'un contrat d'achat par EDF pour les projets photovoltaïque en attente de raccordement » (L'AEF n°254106).
Lire la suite
« Nous nous engageons dans une phase de concertation de trois ou quatre mois, durant laquelle les projets photovoltaïques de plus de trois kWh (kilowattheures) qui n'ont pas engagé d'investissement seront suspendus », indique Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du Développement durable, jeudi 2 décembre 2010, à la suite d'une réunion interministérielle qui s'est tenue le matin même à Matignon (1). La concertation doit permettre « une refonte du système en intégrant la qualité environnementale et le contenu en termes d'emploi » dans le financement des projets photovoltaïques. « Un décret à venir très prochainement suspendra l'obligation de conclure un contrat d'achat pour tous ces projets jusqu'à ce que de nouvelles dispositions soient prises en mars 2011 », précise-t-elle, tout en indiquant que « la suspension ne concerne pas les projets des particuliers ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture