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Deux tiers des employeurs du secteur marchand et plus de 80 % des employeurs du secteur non marchand déclarent que leurs salariés en contrat aidé par l'État ont bénéficié d'un accompagnement. Cet accompagnement est « presque exclusivement » dispensé en interne dans le secteur marchand (en désignant notamment un tuteur) alors qu'il mobilise « un peu plus fréquemment » des intervenants externes (conseiller ANPE, référent RMI-RSA…) dans le secteur non marchand (environ 25 % des cas). C'est la conclusion d'une étude de la Dares (ministère du Travail) publiée vendredi 10 décembre 2010. La Dares a interrogé, fin 2007, 7 000 employeurs ayant embauché sous divers contrats aidés entre septembre et novembre 2006. L'accompagnement peut être mobilisé par l'employeur en complément des actions de formation, pour accompagner le salarié en contrat aidé dans son travail ou dans son projet professionnel.
Les trois quarts des employeurs ayant recruté en contrats aidés par l'État déclarent que leur salarié a suivi une formation au cours du contrat, mais dans deux tiers des cas, « celle-ci visait uniquement l'adaptation au poste de travail ». Seuls un quart des employeurs qui ont mis en œuvre des formations déclarent que ces formations poursuivant d'autres objectifs : aide à la construction du projet professionnel, préparation à un concours, remise à niveau, formation pré-qualifiante ou qualifiante, etc. C'est la conclusion d'une enquête de la Dares (ministère du Travail) publiée vendredi 10 décembre 2010. La Dares a interrogé, fin 2007, 7 000 employeurs ayant embauché sous divers contrats aidés entre septembre et novembre 2006.
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La CFDT dénonce la « politique de stop and go » du gouvernement concernant les contrats aidés, craignant des conséquences « dramatiques pour les salariés dont le contrat ne sera pas renouvelé et pour les associations d'insertion dont la mission est mise à mal », dans un communiqué du vendredi 3 décembre 2010. « Alors que les chiffres du chômage montrent mois après mois que les conséquences de la crise ne sont pas terminées, le gouvernement prévoit une baisse du nombre de contrats aidés dans le projet de budget 2011 », regrette Laurent Berger, secrétaire national de la CFDT. Le PLF (projet de loi de finances) pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale et actuellement en cours d'examen au Sénat, prévoit « d'amorcer une décrue [du volume des contrats aidés] à partir de 2011 » (AEF n°258740). Ainsi, sont prévus « 340 000 CAE (contrat d'accompagnement vers l'emploi, destiné au secteur non-marchand) contre 400 000 en 2010 » et « 50 000 CIE (contrat d'insertion dans l'emploi, pour le secteur marchand) contre 120 000 en 2010 », déplore la CFDT.
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« Les sortants [de contrats aidés] de 2008 sont un peu moins souvent en emploi que ceux de 2007, sauf dans le cas du CI-RMA (Contrat insertion-revenu minimum d'activité). La baisse des taux d'accès à l'emploi est néanmoins plutôt limitée eu égard à la forte dégradation de la conjoncture du marché du travail à la mi-2008 », indique la Dares dans une étude sur « l'insertion professionnelle des personnes sorties de contrat aidé en 2008 », publiée mercredi 24 novembre 2010. Cette étude porte sur les contrats aidés créés par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et non pas sur les nouveaux CUI (contrats uniques d'insertion) créés par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
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La DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) demande aux préfets de régions, aux services déconcentrés de l'État et à Pôle emploi de ralentir le rythme de prescription des CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi) d'ici fin 2010, face au risque de dépassement des enveloppes attribuées pour l'année. C'est ce qu'indique une instruction DGEFP n°2010-23 du 7 octobre 2010, relative au pilotage physico-financier des contrats aidés non-marchands jusqu'à la fin de l'année 2010. « Le rythme constaté des prescriptions cumulées au 4 octobre s'avère supérieur à l'objectif attendu (85 % de l'objectif annuel contre un taux prévisionnel de 78 %), ce qui s'explique notamment par les flux importants de prescriptions observés les trois derniers mois. (…) Le risque est fort que certaines régions, au vu de leur dynamique actuelle, dépassent leur enveloppe », souligne la DGEFP.
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Le volume des contrats aidés doit « amorcer une décrue (…) à partir de 2011 », dans un contexte de « maîtrise progressive des flux et des paramètres », après avoir été « fortement mobilisés » depuis la fin de l'année 2008 pour faire face à la crise économique, indique le PAP, (projet annuel de performance) de la mission « travail et emploi » annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2011. Le document, publié le 5 octobre 2010, détaille les objectifs et les moyens prévus en 2011 pour « l'amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » (programme 102).
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« L'ANPE [désormais Pôle emploi] est le canal de recrutement en contrat aidé le plus souvent cité par les employeurs, pour tous les types de contrats », indique une étude de la Dares publiée en juillet 2010. Les services du ministère du Travail se basent sur une enquête menée fin 2007 auprès d'employeurs ayant embauché sous contrats aidés dans le secteur marchand, en CIE (contrat initiative emploi) ou CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d'activité), ou non marchand, en CAE (contrat d'accompagnement vers l'emploi) ou CAV (contrat d'avenir). Le service public de l'emploi est considérée par les employeurs « comme le principal vecteur de connaissance de ces contrats de même qu'un intermédiaire prépondérant pour le recrutement ». Les deux tiers des employeurs interrogés citent l'ANPE comme l'un des vecteurs par lequel il ont connu le dispositif.
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