Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

CIR : « 60 % des entreprises sondées rencontrent au moins un obstacle à la mise en place du dispositif » (enquête Sogedev)

« 60 % des entreprises sondées déclarent rencontrer au moins un obstacle à la mise en place du crédit impôt recherche dans leur société : pour un cinquième des entreprises, le manque de temps en interne est le premier frein, suivi de la difficulté à identifier les projets éligibles et de la crainte du contrôle fiscal. » Voici l'un des éléments qui ressort de l'étude (1) intitulée « Les PME et les aides publiques pour l'innovation : le CIR et les impacts des récentes dispositions gouvernementales », publiée en novembre 2010 par la société de conseil en financement public Sogedev. Selon l'enquête, le CIR réformé en 2008 a permis à 28 % des répondants de « pérenniser leurs activités et ainsi sauver leur société malgré un contexte économique morose ». L'étude de Sogedev note par ailleurs que « la réforme du CIR a permis à près d'un quart des entreprises sondées de réaliser de nouvelles embauches et ainsi développer leur activité de R&D ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 88 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Enseignement / Recherche
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
« Le CIR est contrôlé fiscalement par des universitaires mais utilisé par des industriels, ce qui pose problème » (Leyton, conseil)

« Le CIR est contrôlé fiscalement par des universitaires mais utilisé par des industriels, ce qui pose un problème de compréhension dans le cadre des contrôles fiscaux des entreprises souhaitant bénéficier du dispositif », déclare Cédric Fosset, directeur du conseil au sein de la branche financement de l'innovation du cabinet de conseil Leyton (1) lors d'un petit déjeuner conférence organisé conjointement avec le pôle de compétitivité francilien Systematic sur le thème « le crédit impôt recherche et ses évolutions pour 2011 ». Il ajoute que sur la forme, « l'instruction fiscale du CIR est effectuée par un contrôleur qui peut demander à un expert du ministère de l'Enseignement supérieur et la Recherche de lui prêter main forte pour ce qui relève de questions plus techniques ». « En pratique, les rôles sont mal définis et il n'y a pas de méthodologie claire, ni de débat contradictoire avec les contrôleurs », pointe Cédric Fosset. Le directeur de conseil du cabinet Leyton souligne également que les résultats de ces contrôles « tombent un an, voire deux ans après » et qu'au final « il y a de plus en plus de contrôles et de moins en moins de moyens pour leur bonne réalisation ».

Lire la suiteLire la suite
PLF 2011 : les sénateurs votent la suppression de la tranche à 5 % du crédit impôt recherche

« La suppression de la tranche de CIR au taux de 5 % au-delà de 100 millions d'euros de dépenses éligibles ; la réduction de la majoration du crédit d'impôt recherche pour les entreprises nouvellement engagées dans la recherche ; l'encadrement des rémunérations versées par les entreprises à des intermédiaires pour bénéficier du CIR ». Tels sont les principaux amendements adoptés par les sénateurs, lundi 22 novembre 2010, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2011. A noter que la suppression de la tranche de CIR au taux de 5 % a été votée contre l'avis du gouvernement. Au total, huit amendements [dont deux sous-amendements] sur les 31 proposés ont été adoptés. Ces amendements devront néanmoins être validés lors de la commission mixte paritaire à l'issue du vote du Sénat.

Lire la suiteLire la suite
L'Assemblée nationale adopte le PLF 2011, qui amende le crédit impôt recherche et réduit les avantages des jeunes entreprises innovantes

Les députés adoptent le projet de loi de finances pour 2011 en séance publique, mercredi 17 novembre 2010 dans la nuit, qui doit maintenant être examiné par le Sénat. Un amendement du gouvernement est adopté le 17 novembre, qui modifie les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »). Cet amendement prévoit d'une part « une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible (…), de 306 000 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission ». Il prévoit d'autre part « une minoritation des crédits » de la Mires à hauteur de dix millions d'euros en autorisation d'engagement et de onze millions d'euros en crédits de paiement. Cette minoration est « destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances », explique le gouvernement.

Lire la suiteLire la suite
URGENT. Crédit impôt recherche : l'IGF préconise la « stabilité » tout en proposant « des mesures d'économie budgétaire » possibles

Il ne faut « pas modifier les paramètres fondamentaux du CIR avant la réalisation, en 2013, d'une évaluation économétrique » sur les effets de la réforme introduite en 2008 : telle est la première des dix « principales propositions » que formule la mission d'évaluation sur le crédit d'impôt recherche de l'IGF (Inspection générale des finances), dans un rapport remis mercredi 15 septembre 2010 à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi (AEF n°260413). D'ici 2013, la mission « préconise la stabilité du dispositif ». « Il y va de l'efficacité même du CIR, qui ne peut stimuler la dépense de R&D des entreprises, programmée à moyen-long terme, que s'il est perçu comme suffisamment durable », justifient les auteurs du rapport, Laurent Martel et Alexis Masse, inspecteurs des finances, tout en admettant que « si le coût du CIR augmentait plus rapidement que les prévisions (…), des mesures d'économie budgétaire pourraient certes s'imposer à court terme ». Les prévisions en question « situent le coût du CIR entre 5 milliards et 6 milliards d'euros de créances en 2012 ».

Lire la suiteLire la suite