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Le conseil de Paris a adopté mardi 14 décembre 2010 son budget pour l'année 2011 d'un montant de 7,7 milliards d'euros (AEF Habitat et Urbanisme n°253434). La municipalité prévoit plus de 400 millions d'euros d'autorisations de programme et 360 millions d'euros de crédits de paiement en faveur du logement. Ces sommes doivent permettre de construire 6 000 logements supplémentaires afin d'atteindre dès 2014 le seuil de 20 % fixé par l'article 55 de la loi SRU.
Le conseil de Paris des 13 et 14 décembre 2010 sera l'occasion d'adopter le budget primitif 2011 de la collectivité qui prévoit plus de 400 millions d'euros d'autorisations de programme et 360 millions d'euros de crédits de paiement en faveur du logement. Ces sommes doivent permettre de construire 6 000 logements supplémentaires, conformément à ce qui avait été annoncé le 14 octobre 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°258046). « Le budget 2011 sera dans la lignée des précédents, à presque sept milliards d'euros » de dépenses de fonctionnement, indique Bernard Gaudillère, adjoint (PS) au maire de Paris, qui insiste, jeudi 9 décembre 2010, sur le fait que le taux des impôts n'augmentera pas, après deux ans de hausse. Les deux priorités de la ville-département sont les dépenses sociales et l'investissement, dont 38 % est consacré à l'urbanisme et au logement.
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Le conseil de Paris, réuni lundi 15 novembre 2010, a adopté le nouveau PLH (plan local pour l'habitat) pour la période 2011-2016 (AEF Habitat et Urbanisme n°256050) au terme d'une série d'amendements. « Les débats ont eu lieu dans une ambiance globalement sereine (…). Nous avons une relative satisfaction de l'ensemble de la majorité parisienne », commente auprès d'AEF Habitat et Urbanisme la Mairie, insistant sur le fait que ce texte a été voté à l'unanimité des membres de la majorité (socialistes, communistes et Verts), alors que les Verts s'étaient abstenus sur le plan précédent. Elle regrette cependant la cristallisation des échanges autour du nombre et du type de logements sociaux produits au détriment « d'autres éléments du document » proposant une « politique globale de l'habitat ».
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« Le logement social reste notre priorité absolue pour le budget 2011. Nous maintiendrons notre rythme de financement avec le but d'atteindre dès 2014, soit avec six ans d'avance, les objectifs de la loi SRU [Solidarité et renouvellement urbains] de 20 % de logement sociaux. » Bernard Gaudillère, adjoint (PS) au maire de Paris, présente, jeudi 14 octobre 2010, les orientations budgétaires pour 2011 qui seront discutées en Conseil de Paris les 18 et 19 octobre (1). L'élu en charge du Budget et des Finances s'inquiète ouvertement des conditions de la négociation en cours avec Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, sur la nouvelle délégation d'aides à la pierre destinées à la fois au logement social et à l'habitat privé pour la période 2011-2016 (2). « Nous sommes à un peu plus de deux mois de la fin de la convention actuelle et les discussions que nous avons avec le ministre ne sont clairement pas satisfaisantes, il y a une vraie inquiétude à ce sujet », explique-t-il
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« Globalement les résultats sont positifs et les objectifs quantitatifs atteints, ou en voie de l'être » en termes de logement, déclare Patrick Doutreligne, président du comité de vigilance sur le logement et la solidarité de la Ville de Paris (1), et délégué général de la Fondation Abbé Pierre, vendredi 8 octobre 2010 à l'occasion de la remise de son second rapport annuel. Si ce rapport « confirme » sur ce volet, les enseignements du premier, à savoir des résultats positifs, il ne dissipe pas les craintes du comité pour 2010 : en effet, « la diminution des autorisations de programme entraînera mécaniquement une baisse de la production de logements sociaux et fragilisera la réalisation des objectifs programmés », explique-t-il. Les membres du comité livrent donc des propositions d'amélioration et invitent les élus à intensifier leurs efforts. En septembre dernier, la Chambre régionale des comptes a estimé que Paris « a dépassé ses objectifs en terme de construction de logement social, mais ne les a pas atteints en matière de réhabilitation ni d'amélioration de la mixité sociale » (AEF Habitat et Urbanisme n°259740).
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« La chambre régionale des comptes met en évidence le volontarisme de la Ville de Paris en matière de production de logement social avec un objectif progressivement augmenté entre 2005 et 2009 », se réjouit la Ville, mardi 22 septembre 2010, en réponse au rapport de la CRC d'Île-de-France sur la gestion du logement social et de la délégation des aides à la pierre à Paris, qui sera présenté les 27 et 28 septembre prochains au Conseil de Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°259740). Pour la collectivité, « ce volontarisme politique de la Ville est indissociable de la mobilisation de moyens financiers considérables pour assumer ces objectifs ambitieux ». Elle estime ainsi que « les annonces budgétaires gouvernementales pour 2011, marquées par un prélèvement de 340 millions d'euros sur la trésorerie des organismes HLM visant à se substituer aux subventions de l'État, sont inquiétantes pour le renouvellement de la convention [de délégation de compétence dans la gestion des aides à la pierre] entre la Ville et l'État pour la période 2011-2016 » (AEF Habitat et Urbanisme n°263152).
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