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L'université de la Rochelle reporte le vote de son budget 2011 « faute d'assurance » quant à la prise en compte du GVT

L'université de la Rochelle reporte le vote de son budget 2011, « faute d'assurance quant à la prise en compte par l'État » du GVT (glissement vieillesse technicité) dans la dotation relative à sa masse salariale, indique l'établissement dans un communiqué. Le président Gérard Blanchard décide, lundi 13 décembre 2010, de ne pas soumettre le budget primitif au vote du conseil d'administration « par respect du principe de sincérité budgétaire » et demande « expressément » au ministère de prendre en compte le coût du GVT, évalué à 575 000 euros, dans le calcul de la dotation 2011. « Ce GVT solde résulte de la somme de la part correspondant aux avancements des personnels (par ancienneté, concours ou promotion, dit GVT positif) et de celle liée au différentiel entre les départs à la retraite et leurs remplacements (GVT négatif) », rappelle l'université. Le budget prévisionnel 2011 de l'université de la Rochelle s'élève à 68 millions d'euros, avec une masse salariale de l'ordre de 46 millions d'euros. Le GVT représente 1,5 % de cette masse salariale (contre 1,4 % en 2010).

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Un projet de décret du gouvernement « portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance » prévoit, pour la Mires, sur la loi de finances 2010, l'ouverture de 120,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 126,3 millions d'euros en crédits de paiement, et l'annulation de 120,09 millions d'euros en AE et 92,2 millions d'euros en CP. Le solde est donc de + 609 330 euros en AE (soit une proportion quasi-nulle des crédits de la LFI 2010) et + 34,1 millions d'euros en CP (soit 0,1 %). Ce décret vise à débloquer en urgence 930,7 millions d'euros pour être en mesure de verser, en décembre 2010, les rémunérations des agents de huit ministères. Les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable sur ce texte. Toutefois, les parlementaires critiquent la méthode et le manque d'anticipation du gouvernement, les sénateurs ayant assorti leur avis de « quatre très vives réserves » en dénonçant « la persistance préoccupante de sous-budgétisations en loi de finances initiale ». Ce décret d'avance, qui doit être publié avant la promulgation du collectif budgétaire de fin d'année, prévoit l'ouverture de 1,14 milliard d'euros de crédits de paiement supplémentaires gagés par l'annulation d'un montant équivalent de crédits votés en loi de finances initiale pour 2010.

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« Nous allons aider les universités qui ont un GVT [glissement vieillesse technicité] en expansion, mais il faudra qu'à terme elles l'intègrent dans leur calcul. Il serait trop facile de se tourner vers l'État quand on est en difficulté, alors que l'on ne reverse pas quand la situation est meilleure. J'ajoute que l'État ne saurait avoir de relation directe annuelle avec des universités autonomes, au même titre qu'il s'en abstient avec le CNRS… », affirme Valérie Pécresse lors d'une audition par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sur le PLF 2011, mardi 2 novembre 2010 (AEF n°257072). « Il faudra peut-être, cela étant, faire émerger avec doigté, dans les rectorats, des interlocuteurs financiers pour les universités en région », ajoute-t-elle, répondant ainsi à une question d'Ivan Renar (Groupe communiste républicain et citoyen, Nord-Pas-de-Calais). Valérie Pécresse assure qu' « à terme, tous les établissements seront autonomes et devront gérer l'évolution de la pyramide des âges », souhaitant toutefois leur laisser le temps dans cette « période transitoire ». En effet, la ministre admet que les prévisions de GVT « sont un peu bousculées par les nouvelles dispositions de la loi sur les retraites, qui permettent de dépasser la limite d'âge à ceux qui manquent de trimestres ».

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« L'État doit couvrir l'évolution du GVT (glissement vieillesse technicité) (1) des universités. Sa non couverture systématique par l'État serait antinomique avec la notion de responsabilité », affirme Lionel Collet, président de la CPU à AEF, jeudi 28 octobre 2010. Il tient ainsi à répondre à Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui a déclaré devant les députés, le 26 octobre, qu'il revenait à « chaque université de piloter sa masse salariale et d'y intégrer son GVT » et que « la couverture systématique du GVT par l'État [était] antinomique avec la notion d'autonomie » (AEF n°257072). Lionel Collet demande que des « règles claires d'actualisation de la masse salariale » des universités soient fixées car « elles ont besoin de stabilité pour gérer leur masse salariale sur la durée ». Il ajoute : « L'État doit transférer les charges avec les compétences qu'il transfère aux universités, comme il l'a fait avec les collectivités au moment de la décentralisation. Et c'est à celui qui prend les décisions de payer. » Cette question du GVT est « un sujet très technique mais aussi très politique » car il met en évidence « la capacité de l'État à accompagner les universités ».

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