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Le gouvernement a officiellement « décidé, en application des mécanismes légaux de revalorisation du Smic, de fixer la revalorisation du Smic à +1,6 % (compte tenu des règles d'arrondi) au 1er janvier 2011 par rapport au 1er janvier 2010. Le montant du Smic brut horaire s'élèvera donc à 9 € soit 1 365 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ». C'est ce que confirme le communiqué du Conseil des ministres qui s'est réuni mercredi 15 décembre 2010 au cours duquel Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2011.
« Je proposerai demain en Conseil des Ministres de revaloriser le Smic de 1,6 % au 1er janvier 2011 conformément aux dispositions légales. Le Smic horaire brut passera donc à 9 € au 1er janvier 2011, son montant mensuel étant dès lors de 1365 €. » Xavier Bertrand confirme, mardi 14 décembre 2010, devant la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) qu'il n' y aura pas de « coup de pouce » au relèvement du Smic, conformément à la recommandation du groupe d'experts, qui préconise de ne pas augmenter le salaire minimum au-delà du minimum légal. « Si l'on choisit d'aller au-delà, on risque de compromettre la compétitivité de notre économie et donc la reprise de l'emploi, et cela, personne ne le souhaite », déclare le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé. Le « décret portant relèvement du salaire minimum de croissance » figure à l'ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 15 décembre 2010.
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Il se confirme que le Smic va être revalorisé de 1,6 % au 1er janvier 2011, compte tenu de la publication par l'Insee, mardi 14 décembre 2010, des indices de prix à la consommation du mois de novembre 2010. Le montant du Smic brut horaire s'élèvera ainsi à 9,00 euros à cette date (contre 8,86 euros au 1er janvier 2010), soit 1 365,00 euros (contre 1 343,77 euros) mensuels bruts sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
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En posant la question d'un éventuel « coup de pouce exceptionnel » à la revalorisation du Smic au 1er janvier 2011, au-delà de l'application du dispositif légal, « vous ne vous adressez qu'à 10 % des salariés. Pour ma part, en tant que ministre du Travail et de l'Emploi, je préfère parler à 100 % des salariés ! » C'est la réponse qu'a donnée Xavier Bertrand, mardi 7 décembre 2010, à l'Assemblée nationale à une question de Chantal Robin-Rodrigo (groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), excluant ainsi implicitement un tel « coup de pouce ».
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« L'ensemble des membres du Groupe d'experts préconisent de limiter le prochain relèvement du Smic qui doit prendre effet le 1er janvier 2011, à l'application des mécanismes automatiques légaux. » Telle est la conclusion du rapport du groupe d'experts, présidé par Paul Champsaur, sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance transmis le 29 novembre 2010 aux partenaires sociaux en vue de la réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) qui se tiendra le 14 décembre prochain au ministère du Travail. Comme prévu, et sur la base d'indicateurs encore provisoires et prévisionnels, le taux horaire du Smic en vigueur depuis le 1er janvier 2010 (8,86 euros) pourrait ainsi être revalorisé de 1,6 % au 1er janvier 2011, si le gouvernement suit l'avis des experts : 1,5 % au titre de la hausse des prix entre novembre 2009 et novembre 2010 (prévisionnel) et 0,1 % au titre de la moitié du gain en pouvoir d'achat du SHBO (provisoire).
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Au troisième trimestre 2010, la hausse de l'emploi salarié des secteurs marchands se poursuit : il augmente de +0,3 %, soit +44 600 postes, selon l'estimation flash de l'emploi salarié réalisée par l'Insee et la Dares à partir des résultats provisoires Acemo publiés mardi 16 novembre 2010. Sur un an, la hausse de l'emploi salarié est de +0,6 % (+98 600 emplois).
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