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Home| Sécurité globale| Sécurité privée| Dépêche n°252844

URGENT. 2e lecture de la Loppsi : les députés modifient des dispositions organisant le Cnaps, pas celles concernant l'IE (chapitre IV)

L'Assemblée nationale valide, dans le cadre de la discussion en deuxième lecture du projet de Loppsi, la création d'un Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité) l'encadrement des activités d'intelligence économique, et l'ensemble des mesures du chapitre IV de la loi, consacré à la « protection des intérêts fondamentaux de la Nation », jeudi 16 décembre 2010. Le projet de Cnaps (article 20 quinquies du projet de loi) subit plusieurs modifications par rapport au texte issu de l'examen de la Loppsi en commission des Lois, en septembre 2010 (AEF Sécurité globale n°259387). L'adoption d'amendements du gouvernement et du rapporteur, le député Éric Ciotti (UMP, Alpes-Maritimes), modifie notamment la composition du collège chargé d'administrer le Cnaps et crée le poste de directeur du conseil.

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