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« Nous allons travailler pour voir comment oeuvrer à une solution globale, solidaire et responsable », déclare Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à propos de la gestion de la masse salariale des universités et du GVT (glissement vieillesse technicité). Elle s'exprimait lors de la soirée annuelle de la CPU à l'hôtel de Lassay, jeudi 16 décembre 2010. « Certains établissements rencontrent des difficultés dans la gestion de cette masse salariale, rappelle-t-elle. C'est le premier apprentissage de l'autonomie. » La ministre y voit « de multiples causes » : des causes « externes » comme l'évolution des règles de calcul des pensions ; des causes « structurelles » liées à la pyramide des âges des universités qui peut être « favorable ou défavorable » ; et des causes liées « à des décisions de gestion de jeunes universités autonomes ». Par conséquent, « les responsabilités sont partagées » et « nous vous aiderons à traverser cette période », assure la ministre, relevant que si certaines universités ont des GVT positifs, d'autres ont des GVT négatifs et « se font moins entendre ». Elle ajoute enfin que, même si « l'État sera aux côtés des universités, elles devront, à un moment, voler de leurs propres ailes ».
L'université de la Rochelle reporte le vote de son budget 2011, « faute d'assurance quant à la prise en compte par l'État » du GVT (glissement vieillesse technicité) dans la dotation relative à sa masse salariale, indique l'établissement dans un communiqué. Le président Gérard Blanchard décide, lundi 13 décembre 2010, de ne pas soumettre le budget primitif au vote du conseil d'administration « par respect du principe de sincérité budgétaire » et demande « expressément » au ministère de prendre en compte le coût du GVT, évalué à 575 000 euros, dans le calcul de la dotation 2011. « Ce GVT solde résulte de la somme de la part correspondant aux avancements des personnels (par ancienneté, concours ou promotion, dit GVT positif) et de celle liée au différentiel entre les départs à la retraite et leurs remplacements (GVT négatif) », rappelle l'université. Le budget prévisionnel 2011 de l'université de la Rochelle s'élève à 68 millions d'euros, avec une masse salariale de l'ordre de 46 millions d'euros. Le GVT représente 1,5 % de cette masse salariale (contre 1,4 % en 2010).
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Un projet de décret du gouvernement « portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance » prévoit, pour la Mires, sur la loi de finances 2010, l'ouverture de 120,7 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 126,3 millions d'euros en crédits de paiement, et l'annulation de 120,09 millions d'euros en AE et 92,2 millions d'euros en CP. Le solde est donc de + 609 330 euros en AE (soit une proportion quasi-nulle des crédits de la LFI 2010) et + 34,1 millions d'euros en CP (soit 0,1 %). Ce décret vise à débloquer en urgence 930,7 millions d'euros pour être en mesure de verser, en décembre 2010, les rémunérations des agents de huit ministères. Les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable sur ce texte. Toutefois, les parlementaires critiquent la méthode et le manque d'anticipation du gouvernement, les sénateurs ayant assorti leur avis de « quatre très vives réserves » en dénonçant « la persistance préoccupante de sous-budgétisations en loi de finances initiale ». Ce décret d'avance, qui doit être publié avant la promulgation du collectif budgétaire de fin d'année, prévoit l'ouverture de 1,14 milliard d'euros de crédits de paiement supplémentaires gagés par l'annulation d'un montant équivalent de crédits votés en loi de finances initiale pour 2010.
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Le président de l'université de Limoges confirme, dans deux messages électroniques adressés aux personnels les 3 et 8 novembre 2010, « les difficultés de financement de la masse salariale » rencontrées par son établissement cette année, dont s'est fait l'écho le quotidien « Le Populaire » le 29 octobre. Ces difficultés se traduisent par un déficit évalué « entre 800 000 et 1,3 million d'euros dû principalement au GVT » [c'est-à-dire le surplus de rémunération occasionné par l'évolution de carrière des personnels], précise Jacques Fontanille, également vice-président de la CPU, le 10 novembre 2010 à AEF. « Pour retrouver des marges financières », l'établissement a décidé de reporter d'un an la publication de 10 postes vacants d'enseignants-chercheurs, « des emplois très coûteux » en termes de masse salariale, selon Jacques Fontanille. Le CTP du 5 novembre a aussi validé (par 9 voix pour, 7 contre, et deux refus de vote) l'étalement sur cinq ans de la revalorisation indemnitaire pour les personnels administratifs et techniques. Ces choix sont critiqués par l'intersyndicale (Unsa Education/SNESUP-Snasub/Sgen-CFDT), qui y voit la preuve d'une « autonomie en trompe l'œil [qui] consiste à appliquer la politique de rigueur décidée au niveau gouvernemental ».
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« L'État doit couvrir l'évolution du GVT (glissement vieillesse technicité) (1) des universités. Sa non couverture systématique par l'État serait antinomique avec la notion de responsabilité », affirme Lionel Collet, président de la CPU à AEF, jeudi 28 octobre 2010. Il tient ainsi à répondre à Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui a déclaré devant les députés, le 26 octobre, qu'il revenait à « chaque université de piloter sa masse salariale et d'y intégrer son GVT » et que « la couverture systématique du GVT par l'État [était] antinomique avec la notion d'autonomie » (AEF n°257072). Lionel Collet demande que des « règles claires d'actualisation de la masse salariale » des universités soient fixées car « elles ont besoin de stabilité pour gérer leur masse salariale sur la durée ». Il ajoute : « L'État doit transférer les charges avec les compétences qu'il transfère aux universités, comme il l'a fait avec les collectivités au moment de la décentralisation. Et c'est à celui qui prend les décisions de payer. » Cette question du GVT est « un sujet très technique mais aussi très politique » car il met en évidence « la capacité de l'État à accompagner les universités ».
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