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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°252719

Participation : précisions de la Cour de cassation sur le mode de calcul de l'effectif

« Le calcul de l'effectif, pour la mise en place de la participation aux résultats de l'entreprise, doit être effectué mois par mois au cours des douze mois précédents », énonce la Cour de cassation dans un arrêt du 8 décembre 2010 qui ajoute que « l'effectif au titre d'un mois donné se calcule nécessairement à la fin de la période considérée ». Cette décision précise aussi « que les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée à temps plein sont pris en compte, pour une unité, dans l'effectif du mois au cours duquel ils ont été engagés ».

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