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Risque de submersion marine : une proposition de loi déposée au Sénat

Promouvoir une approche globale du risque de submersion marine, mettre en place un droit des sols adapté à ce risque, améliorer la gestion des digues et des systèmes d'alerte et instaurer des régimes d'indemnisation justes et efficaces tant pour les collectivités que pour les victimes. Ce sont les principaux objectifs de la proposition de loi « tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine » déposée au Sénat, mercredi 15 décembre 2010, par Bruno Retaillera (non inscrit, Vendée) et Alain Anziani (PS, Gironde) et consignée par les membres de la mission d'information sur la tempête Cynthia (1). Le texte, qui comprend 6 chapitres et 22 articles, prévoit notamment la création du PRS (plan de prévention des risques de submersion marine) et l'obligation pour une commune d'adopter un PC (plan communal de sauvegarde) dès lors que la réalisation d'un PR (plan de prévention des risques) lui a été prescrite. Aucun calendrier n'est pour l'instant fixé pour l'examen de cette proposition de loi, dont AEF publie le détail.

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