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Reporting : le constat du huitième bilan de la loi NRE est « amer » (Groupe Alpha)

Le constat du huitième bilan de la loi NRE est « amer », quant au respect des entreprises françaises cotées en Bourse de leur obligation de reporting environnemental et social. C'est ce que déclare Groupe Alpha, jeudi 16 décembre 2010, à l'occasion de la sortie de son étude sur « Les informations sociales dans les rapports 2009 », huitième bilan de l'application de l'article 116 de la loi NRE (nouvelles régulations économiques). « La plupart des entreprises ne respectent pas la loi », indique le cabinet de conseil « spécialisé dans les relations sociales et le développement local » et « membre observateur » du Forum citoyen pour la RSE. « Seules » neuf entreprises, Essilor, Michelin, PSA-Peugeot-Citroën, Saint-Gobain, Technip, Vallourec, Veolia, Vinci et Vivendi, sont « en conformité avec la lettre de la loi et renseignent chacun des items du décret sur le périmètre France ou monde ».

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Reporting RSE : « 1 500 sociétés pourraient être concernées par l'élargissement de l'obligation » (Daniel Lebègue, colloque AEF Développement durable)

« Il y a des progrès même si on avance lentement » vers l'intégration des enjeux extra-financiers dans la gouvernance des entreprises, affirme Daniel Lebègue, président de l'IFA (Institut français des administrateurs) et de l'Orse (Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises). « Je suis convaincu que le mouvement va s'accélérer très vite au cours des mois et années à venir. Notre responsabilité est d'anticiper cette évolution en travaillant sur les outils et les bonnes pratiques pour les mettre à disposition des acteurs, et de faire un travail d'accompagnement et de formation. » Il intervenait dans la table-ronde sur « l'évolution des enjeux extra-financiers dans la gouvernance des entreprises », lors du colloque consacré à la recherche en environnement et en RSE, organisé lundi 22 novembre 2010 par AEF. Selon lui, il a y plusieurs « signes » de cette accélération. Par exemple, « lors des assemblées générales des entreprises cotées en 2010, les sujets les plus débattus avec les actionnaires étaient la crise économique, et les enjeux de gouvernance, qui ont occupé environ 20 % du temps » (L'AEF n°272918). Au niveau européen, également, « Michel Barnier, commissaire européen au Marché intérieur, a indiqué que la Commission ferait des propositions sur la RSE dans les mois à venir. C'est la première fois qu'elle s'engage », ajoute-t-il (L'AEF n°254107).

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Reporting : l'Orse dénonce « une remise en cause d'une disposition importante du Grenelle II par le Parlement » (article 225)

« Nous déplorons vivement le recul de la législation […] alors même que la France a l'ambition d'entraîner ses partenaires européens dans la voie d'un renforcement du reporting social et environnemental des entreprises », déclare l'Orse, Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises, mercredi 24 novembre 2010. Il réagit à la suppression, dans le code du commerce, d'un alinéa de l'article 225 de la loi Grenelle II, publiée le 13 juillet 2010 (L'AEF n°264086). Cet alinéa indiquait : « Les institutions représentatives du personnel et les parties prenantes participant à des dialogues avec les entreprises peuvent présenter leur avis sur les démarches de responsabilité sociale, environnementale et sociétale des entreprises » (L'AEF n°265122). Cette disposition a été supprimée par le Parlement, dans le cadre de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (article 7 octies A). Cette suppression, qui n'avait pas encore suscité de réactions, résulte d'un amendement du sénateur Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur de la commission des finances au Sénat. « Nous ne sommes pas surpris. Cela dénote des ambiguïtés et contradictions entre le discours offensif sur le développement durable des entreprises et plus que des hésitations sur la question de la transparence », déclare à AEF Jean-Pierre Sotura, responsable du collectif CGT développement durable. « C'est clairement une régression : un espace d'expression est ainsi supprimé », déclare à AEF Benoît Hartmann porte-parole de FNE (France Nature Environnement).

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Reporting environnemental et social : le décret de l'article 225 de la loi Grenelle II fait partie des décrets « prioritaires »

Le projet de décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle II, sur le reporting environnemental et social des entreprises, « n'est pas encore en consultation auprès des parties prenantes (ONG, organisations syndicales et patronales), l'articulation des travaux entre les différents ministères impliqués dans cet article n'étant pas arrêtée », indique à AEF Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable et déléguée interministérielle au développement durable, vendredi 15 octobre 2010. « Ce décret fait néanmoins partie des 48 décrets prioritaires de la loi, qui doivent être arbitrés pour le 1er janvier 2011 », ajoute-t-elle. Objectif : que les entreprises concernées puissent rédiger leur rapport annuel de gestion 2011, à paraître en 2012, sur ces nouvelles bases réglementaires. Outre le ministère du Développement durable et le CGDD, doivent prendre part aux travaux sur ce décret les ministères de l'Économie, du Travail et de la Justice (qui a la tutelle du code du commerce).

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RSE : « Les limites de l'exercice de reporting ne sont plus techniques mais politiques » (cabinet Alpha)

« Les limites de l'exercice de reporting ne sont plus techniques mais politiques », déclare Natacha Seguin, du centre d'études et de prospectives Alpha, jeudi 26 novembre 2009, lors d'une conférence sur la « transparence des entreprises du CAC 40 ». S'appuyant sur l'étude du groupe Alpha, « les informations sociales dans les rapports 2008, septième bilan de l'application de la loi NRE », Natacha Seguin explique qu'après « sept ans d'assujettissement des entreprises à la loi NRE, la moyenne des entreprises ne progresse plus ».

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Reporting social et environnemental : le ministère du Développement durable présente un bilan de la loi NRE

Le ministère du Développement durable a mis en ligne, début octobre 2009, la synthèse des avis des parties concernées par l'extension du dispositif NRE (nouvelles régulations économiques), en réponse à l'appel à contribution lancé par le ministère au mois de février 2009, aux membres du comité opérationnel « Entreprises et RSE » du Grenelle de l'environnement (organisations syndicales et patronales, associations, ministères). Cette synthèse est parvenue aux parlementaires, en vue de nourrir les débats sur l'article 83 du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, Grenelle II.

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RSE : les rapports d'entreprises communiquent peu sur leurs sous-traitants et fournisseurs (CFIE-Conseil et Groupe Alpha)

« Les rapports annuels des entreprises, et notamment leur partie sur la RSE, ne sont pas assez lus, donc les entreprises subissent peu de pression et de questions » sur leur responsabilité sociale. » Telle est l'analyse de Martial Cozette, du cabinet d'études CFIE-Conseil, qui présentait son étude annuelle sur la transparence des rapports d'entreprises en matière de RSE, mercredi 29 octobre 2008, à la veille de la conférence européenne sur la RSE, présidée par la France. Hugues Bertrand, d'Alpha Études (groupe Alpha), présentait également son étude annuelle sur ce sujet. Selon lui, « la lecture des rapports ne permet toujours pas de comprendre précisément quelle est la signification de l'exercice de reporting social pour les entreprises, hormis l'obligation de se conformer à la loi NRE » (sur les nouvelles régulations économiques).

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