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Le conseil de surveillance de la SGP (Société du Grand Paris) a approuvé, à l'unanimité moins trois abstentions, jeudi 16 décembre 2010, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'année 2011 à partir des estimations de la loi de finances pour 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°252643) et du 4e PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2010. L'établissement public prévoit 399,1 millions d'euros de recettes pour 2011. « En 2011, la SGP pourrait ainsi engager la première tranche du programme d'investissement qu'elle doit conduire d'ici fin 2013 qui s'élève à 1,3 milliard d'euros », indique l'établissement à l'issue du conseil d'administration (AEF Habitat et Urbanisme n°264174). La SGP engagera dès l'an prochain des acquisitions foncières et des études de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre sur l'ensemble du tracé du métro Grand Paris. L'an prochain les effectifs de la SGP passeront à 55 : « Ces nouveaux collaborateurs seront amenés à piloter l'élaboration du schéma d'ensemble à fin mai 2011 (1) », ajoute la SGP.
Le Sénat a adopté, vendredi 17 décembre 2010, le quatrième PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2010. Les articles (15 et 16) sur le financement de la Société du Grand Paris (taxe sur les bureaux et taxe spéciale d'équipement) (AEF Habitat et Urbanisme n°255218) et sur le versement transport ont été adoptés sans modification, à l'exception d'un amendement (n° 213), accepté contre l'avis du gouvernement, lissant l'augmentation de ce versement sur cinq ans, comme le prévoyait le projet initial, et non plus trois ans, comme voté à l'Assemblée. L'article 16 bis, ajouté par les députés et permettant aux autorités organisatrices de moins de 100 000 habitants ayant décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé de pouvoir majorer le taux du versement transport, a été supprimé. La CMP (commission mixte paritaire) sur le PLFR se tiendra lundi 20 décembre 2010.
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Maurice Leroy, ministre de la Ville en charge du Grand Paris, a installé, mercredi 8 décembre 2010, un comité de pilotage chargé de trouver une convergence entre les deux projets de transports actuellement en débat public : le métro Grand Paris, porté par l'État et la SGP (Société du Grand Paris, et Arc Express, porté par la région Île-de-France et le Stif (Syndicat des transports d'Île-de-France). Le comité réunira une fois par semaine l'ensemble des acteurs concernés (1). « L'objectif est de trouver une convergence sur le tracé mais pas seulement, le comité travaillera à tous les aspects du projet du Grand Paris », précise le cabinet du ministre, lundi 13 décembre. Les premières réunions porteront ainsi sur les transports (14 décembre), le logement (5 janvier) et l'emploi et le développement économique (12 janvier).
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« Il nous faut 1,4 milliard d'euros de trésorerie d'ici fin 2013 pour faire avancer les études selon le rythme prévu. » C'est ce qu'indiquent à AEF Habitat et Urbanisme, mardi 30 novembre 2010, les services de la SGP (Société du Grand Paris) qui ne souhaitent pas « commenter le travail des parlementaires », en ce qui concerne la décision du Sénat de financer la « bosse » de l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) en utilisant une partie des ressources prévues pour la SGP (AEF Habitat et Urbanisme n°254742).
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Modernisation de la taxe sur les bureaux et création d'une TSE (taxe spéciale d'équipement) spécifique : ce sont les deux ressources pour financer la SGP (Société du Grand Paris) envisagées par l'article 15 du 4e PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2010, présenté mercredi 17 novembre 2010 en conseil des ministres. Créée par la loi du 3 juin 2010, la SGP a notamment pour mission d'assurer la réalisation et le financement du réseau de transport du métro Grand Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°267071). « Des dotations publiques et des ressources fiscales pérennes doivent permettre d'assurer un financement équilibré entre les différents acteurs (particuliers, entreprises, etc), qui seront directement ou indirectement les bénéficiaires du nouveau réseau de transport », explique le ministère du Budget et des Comptes publics, précisant, dans l'exposé des motifs de l'article 15 du PLFR, que « ces ressources fiscales s'ajoutent aux quatre milliards d'euros de la dotation en capital qui seront mobilisés par l'État et apportés à la SGP au fur et à mesure du projet. »
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« La SGP (Société du Grand Paris) a déposé auprès du gouvernement un plan de financement à l'horizon 2025, avec des besoins annuels, pour un projet de 22,7 milliards d'euros. Un coût qui pourra évoluer en fonction des éventuelles nouvelles gares à l'issue du débat public. » C'est ce qu'indique Marc Véron, préfigurateur et candidat à la présidence du directoire de la SGP (Société du Grand Paris), mercredi 15 septembre 2010, lors de son audition par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale (1). Qualifiant le métro automatique et la SGP de « leviers d'aménagement du territoire et d'urbanisme », il confirme qu'une dizaine de CDT (contrats de développement territorial) sont déjà en préparation. Marc Véron refuse par ailleurs tout « phasage » dans la réalisation de l'infrastructure et assure que le tracé mis en débat public par la SGP n'est qu'une « proposition ».
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Un décret du ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, en date du 8 juillet 2010 et publié au Journal officiel du samedi 10 juillet, porte nomination au conseil de surveillance de la SGP (Société du Grand Paris) des onze représentants de l'État et du maire d'une commune francilienne en la personne d'André Santini, maire (Nouveau centre) d'Issy-les-Moulineaux.
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