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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°252499

LFSS 2011 : le détail des mesures « cotisations-contributions sociales »

La loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 publiée au JO du mardi 21 décembre 2010 est marquée par une augmentation des charges pour les entreprises. Amputée des dispositions de ses 19 articles annulés par décision n° 2010-620 DC du 16 décembre 2010 du Conseil constitutionnel comme « cavaliers sociaux » (AEF n°252819 ), la LFSS 2011 prévoit un nouveau mode de calcul annualisé de la réduction « Fillon » de charges sociales, et accroît le montant de certaines cotisations et contributions qu'il s'agisse du « forfait social », des cotisations dues sur les indemnités de rupture, des prélèvements sociaux sur le gains liés aux stock options et aux attributions gratuites d'actions, etc. Voici le détail des mesures de la loi portant sur les cotisations et contributions sociales.

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