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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°252330

Négociation de l'annexe financière 2011 du FPSPP : désaccord entre les partenaires sociaux sur les ressources financières du Fonds

« L'ensemble des orientations politiques du FPSPP sont contenues dans l'accord du 12 janvier 2010 (AEF n°278095) (1). L'enjeu de la négociation de l'annexe financière pour 2011 est de savoir quels chiffres on met en face de ces orientations », explique Paul Desaigues (CGT), administrateur du Fonds paritaire, lundi 20 décembre 2010. Les partenaires sociaux se sont réunis vendredi 17 décembre 2010 afin d' « affiner leurs positions » et de préparer leur rencontre avec la DGEFP jeudi 23 décembre 2010. Centrée sur l'annexe financière pour 2011 du Fonds paritaire, cette réunion ne s'annonce pas « conclusive », estime Paul Desaigues en soulignant que « la DGEFP n'a qu'une délégation de négociation et non de décision ». En outre, cette négociation qui intervient en toute fin d'année, conjuguée aux difficultés des partenaires sociaux à s'entendre sur le chiffrage budgétaire, retarde le lancement des nouveaux appels à projets du Fonds paritaire à compter du 1er janvier 2011.

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« Avec un taux de contribution à 13 % des obligations légales reversées par les entreprises via leur Opca au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du CIF, nous avons récolté 830 millions d'euros. Selon nos estimations, avec un taux à 10 %, ce montant tombera à 630 millions d'euros. » C'est ce que déclare Bernard Abeillé, directeur général du FPSPP, mercredi 15 décembre 2010, à l'occasion d'une conférence nationale réunissant les administrateurs Force ouvrière d'Opca et d'Opacif. À cette occasion, Bernard Abeillé a dressé le bilan de la situation financière du Fonds. De son côté, Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de FO, met en avant les thèmes que, selon lui, l'État risque de « mettre sur la table » lors de la renégociation de l'annexe financière 2011 de la convention-cadre définissant l'affectation des ressources du Fonds paritaire. Il cite notamment l'Afdef (Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation), le CTP qui pourrait faire l'objet d'une généralisation l'an prochain entraînant ainsi la mise en extinction de la CRP et l'alternance sur laquelle travaille le gouvernement afin de présenter un plan de relance début 2011.

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