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L'ARS Lorraine a retenu comme cadre d'action quatre territoires de santé, correspondant aux quatre départements (Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges), dans le cadre d'un arrêté du 25 novembre 2010, indique sa direction générale à AEF, ce mercredi 22 décembre 2010. « Dans la région, nous identifierons donc trois niveaux [de proximité, départemental et régional] d'organisation de l'offre de soins, sachant que le premier niveau, local, est probablement le plus important. C'est là que le cœur de l'action de l'ARS va se déployer, au plus près des besoins en santé, afin de réduire les très importantes inégalités d'accès qui caractérisent la Lorraine », indique Marie-Hélène Maître, directrice générale adjointe de l'ARS de Lorraine, faisant référence à la situation de certaines zones à faible densité des professionnels de santé (dans certaines vallées de Meuse et des Vosges, dans le sud-est meurthe-et-mosellan, etc.).
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Sylvie Mansion, directrice générale de l'ARS Franche-Comté, arrête un seul territoire de santé régional. Son choix, qu'elle explique lors d'une conférence de presse jeudi 9 décembre 2010, est déterminé par les caractéristiques d'une région déjà « largement engagée dans une dynamique régionale » de rapprochement « autour d'instances régionales ». En témoignent par exemple, détaille-t-elle, l'existence d'une seule structure de gestion pour le dépistage des cancers, d'un institut régional fédératif du cancer, d'une fédération régionale des réseaux de santé (une des premières en France), d'une fédération régionale des maisons de santé (la première en France), d'une régulation des urgences et de la permanence des soins inscrite dans une dynamique de régionalisation (AEF n°253656), d'un groupement de coopération sanitaire Emosist qui assure la maîtrise d'œuvre régionale des systèmes d'information, mais également des comités d'éducation pour la santé organisés autour d'une Ireps (Instance régionale d'éducation pour la santé) et des associations de patients fédérées au niveau régional. « Pour faire vivre la démocratie sanitaire, nous avons retenu le découpage proposé par la CRSA, comme base à l'installation d'espaces d'animation territoriale », déclare Sylvie Mansion.
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Après consultations des « experts et de représentants des usagers » au sein de la CRSA (conférence régionale de santé et de l'autonomie), quatre territoires de santé ont été définis, correspondants plus ou moins aux quatre départements de la région (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme), et présentés lundi 6 décembre 2010, lors d'une conférence de presse prévue pour présenter également un diagnostic intitulé « Portraits de santé : l'état des territoires d'Auvergne ». En outre, d'ici le 16 décembre, le directeur général de l'ARS Auvergne, François Dumuis, installera les quatre conférences de territoires à Moulins, Clermont-Ferrand, au Puy-en-Velay et Aurillac, en vue de préparer le PRS (Projet régional de santé).
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Claude Évin, directeur général de l'ARS d'Île-de-France, a signé lundi 15 novembre 2010 l'arrêté qui créé au sein de la région huit territoires de santé calqués sur les huit départements de la région : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, et Val d'Oise. Une conférence de territoire sera installée au mois de janvier prochain dans dans chacun de ses territoires. L'ARS souligne que cette décision est l'aboutissement de « l'examen approfondi de plusieurs scénarii » et du recueil des avis de la CRSA, des conseils généraux, du Préfet de région et des contributions notamment du conseil régional ou de l'AP-HP. La CRSA, appelée à se prononcer sur les quatre scénarii possibles du directeur général de l'agence, a décidé de n'en privilégier aucun. Elle demande cependant à l'agence d'indiquer « dès 2011 et à moyen terme » aux offreurs de soins « les conséquences du choix des territoires en termes d'objectifs quantifiés de l'offre de soin puisque, pour eux, les territoires ont immédiatement une conséquence opposable ».
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