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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°252203

Négociation de l'annexe financière 2011 du FPSPP : les partenaires sociaux et l'État s'accordent sur « les grandes masses »

« La réunion avec la DGEFP nous a permis de nous mettre d'accord sur les grandes masses financières, les ressources dont dispose le FPSPP, afin de voir quelles sommes peuvent être engagées sur l'exercice 2011. Il s'avère que nous sommes en phase sur ces grandes masses », indique Anousheh Karvar, secrétaire nationale de la CFDT chargée des questions de formation professionnelle. Elle s'exprime à l'issue de la rencontre du jeudi 23 décembre 2010 entre les partenaires sociaux et la DGEFP, pour renégocier l'annexe financière de la convention-cadre signée entre l'État et le FPSPP le 15 mars 2010 (AEF n°273524). « Pour 2011, on compte environ 700 millions d'euros de ressources pour le Fonds paritaire, auxquelles on ajoute 100 millions d'euros de l'État via le FSE (Fonds social européen) », déclare Paul Desaigues, conseiller confédéral de la CGT. « La réunion avec la DGEFP nous a également permis de discuter de la ventilation comptable des dépenses et des engagements », ajoute-t-il.

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Négociation de l'annexe financière 2011 du FPSPP : désaccord entre les partenaires sociaux sur les ressources financières du Fonds

« L'ensemble des orientations politiques du FPSPP sont contenues dans l'accord du 12 janvier 2010 (AEF n°278095) (1). L'enjeu de la négociation de l'annexe financière pour 2011 est de savoir quels chiffres on met en face de ces orientations », explique Paul Desaigues (CGT), administrateur du Fonds paritaire, lundi 20 décembre 2010. Les partenaires sociaux se sont réunis vendredi 17 décembre 2010 afin d' « affiner leurs positions » et de préparer leur rencontre avec la DGEFP jeudi 23 décembre 2010. Centrée sur l'annexe financière pour 2011 du Fonds paritaire, cette réunion ne s'annonce pas « conclusive », estime Paul Desaigues en soulignant que « la DGEFP n'a qu'une délégation de négociation et non de décision ». En outre, cette négociation qui intervient en toute fin d'année, conjuguée aux difficultés des partenaires sociaux à s'entendre sur le chiffrage budgétaire, retarde le lancement des nouveaux appels à projets du Fonds paritaire à compter du 1er janvier 2011.

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« Le gouvernement veillera à ce que le prélèvement sur le FPSPP n'obère pas ses capacités d'engagement et d'intervention » (L. Wauquiez)

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