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Un arrêté publié mardi 28 décembre 2010 au Journal officiel délivre pour six ans (2011- 2016) un nouvel agrément à l'éco-organisme Eco-Emballages, en charge de la filière des déchets d'emballages ménagers. L'arrêté prévoit (art. 3) qu'Eco-Emballages produise au plus tard pour le 30 juin 2012 « un bilan afin d'évaluer sa contribution aux objectifs de la filière des emballages ménagers prévus dans les lois » Grenelle I et II. Cette mesure est un « compromis destiné à calmer les élus », indique à AEF un représentant de l'association d'élus locaux Amorce. Les lois Grenelle prévoient dès 2012 la prise en charge par Eco-Emballages de 80 % des coûts de collecte payés par les collectivités territoriales, pour un taux de recyclage de 75 % des déchets d'emballages ménagers. Les associations d'élus chiffraient ce montant entre 700 millions et un milliard d'euros par an. Un montant de soutien annuel de 640 millions d'euros a finalement été retenu.
« Après avoir procédé à plusieurs auditions, le groupe d'études sur les déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (UMP, Yvelines), estime qu'un accord majeur du Grenelle de l'environnement portant sur les déchets est menacé par le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers », indique la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, le 15 octobre 2010. Le ré-agrément d'Eco-emballages est actuellement en cours de négociations au sein de la commission consultative d'agrément relative aux emballages ménagers. Le 29 septembre dernier, les membres de cette commission ont voté pour l'adoption du cahier des charges de l'éco-organisme, mais hors annexes financières (L'AEF n°259135). Les différentes parties prenantes n'ont pour le moment pas trouvé d'accord sur le montant de la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement pris en charge par les entreprises productrices d'emballages ménagers.
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