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Loi de finances rectificative pour 2010 : détail des articles concernant le logement et l'urbanisme

La 4e LFR (loi de finances rectificative) pour 2010 a été publiée au Journal officiel du jeudi 30 décembre 2010. Elle comprend notamment des dispositions relatives au PEL (plan d'épargne-logement), à la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, aux ressources de la SGP (Société du Grand Paris) et à la révision de la valeur locative des locaux professionnels. Pour rappel, le Conseil constitutionnel a censuré dans ce texte l'article relatif aux modalités de liquidation d'un OPH (office public de l'habitat), ajouté à l'initiative du gouvernement et considéré comme un « cavalier législatif » (AEF Habitat et Urbanisme n°252032). Voici le détail des articles relatifs au logement et à l'urbanisme.

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Par catégorie professionnelle, sur un an, le salaire mensuel de base en euros constants baisse de :

  • 2,3 % pour les employés ;
  • 2,7 % pour les ouvriers ;
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