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Étiquetage énergétique dans les annonces immobilières : le décret publié au JO

Le décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières est paru au Journal officiel du jeudi 30 décembre 2010. Ce décret, pris en application de la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II », impose l'obligation de mentionner le classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2011 et prévoit les différentes modalités de cet affichage suivant le type de support de l'annonce diffusée. Il s'adresse aux particuliers, agences immobilières, professionnels de l'immobilier, constructeurs et promoteurs, propriétaires bailleurs ainsi qu'aux professionnels habilités à exercer à titre complémentaire des activités d'entremise et de gestion immobilière.

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Étiquetage des biens immobiliers : « L'ensemble de la profession ne sera pas en ordre de marche » (Fnaim)

Toutes les annonces immobilières, qu'elles soient publiées en agence, sur internet ou dans la presse, devront, à compter du 1er janvier 2011, obligatoirement comporter l'étiquette énergie ainsi que la classe de performance énergétique du logement, conformément à la loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle II. Dans un communiqué diffusé jeudi 16 décembre 2010, la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier), qui attend toujours le décret d'application de la loi, prédit que « l'ensemble de la profession ne sera pas en ordre de marche ». « Sur notre site, la semaine dernière, nous n'avions pas plus de 10 à 15 % d'étiquettes. Or, sans le décret, il est parfois difficile de convaincre les propriétaires de conduire un DPE (diagnostic de performance énergétique) qui coûte entre 100 et 200 euros, d'autant que les diagnostiqueurs sont un peu surbookés », indique Benoît Fauchard, président délégué de la Fnaim, contacté par AEF. La Fédération, qui a lancé une campagne de communication auprès de ses membres, s'engage toutefois à ne publier que des annonces étiquetées.

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